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Les psychologues de la PJJ peuvent participer à des recherches, mais avec l'accord de leur hiérarchie (Conseil d'Etat)

Paru dans Justice le lundi 10 décembre 2012.

Le Conseil d'État rejette les requêtes du syndicat national des psychologues et des syndicats CGT et FSU de la protection judiciaire de la jeunesse qui demandaient  l'annulation d'une note de service relative à l'organisation des activités des psychologues. Elle leur interdisait, estimaient les trois organisations, d' "exercer une activité de recherche". La Haute cour considère que "les psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse sont, durant leurs obligations de service, sous l'autorité de leur directeur" et qu'ils "ne peuvent exercer une activité de recherche, pendant leur temps de travail, que sur autorisation préalable de celui-ci". Mais la note de service contestée "n'a eu ni pour objet, ni pour effet, de priver les intéressés de la possibilité de participer à des travaux ou recherches ayant trait à leurs activités et n'a pas porté atteinte à la garantie d'indépendance nécessaire à l'exercice des fonctions cliniques des membres de ce corps".

La décision n° 358543 du 3 décembre 2012 peut être consultée ici.

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