Refondation de l'Ecole : Quels établissements sur quels territoires ? (extraits du projet de loi)
Paru dans Scolaire le jeudi 06 décembre 2012.
Le projet de loi d'orientation pour la refondation de l'école prévoit notamment que " chaque collège et les écoles dont les élèves résident dans sa zone de desserte déterminent les modalités de leur coopération et de leurs échanges". Voici des extraits de ce texte relattifs à l'organisation du système scolaire.
SOCLE. S'il ne parle pas "d'école du socle", le projet de loi institue "un conseil école-collège" qui peut "faire des propositions" sur les modalités de leur coopération, par exemple pour "la mise en place d’enseignements ou de projets pédagogiques communs".
PARENTS - COLLECTIVITES. Le texte prévoit aussi "d’associer plus clairement les parents d’élèves à des décisions qui concernent la scolarité de leurs enfants". Il donne des précisions sur la composition des conseils d'école et des conseils d'administration des collèges et lycées, notamment en ce qui concerne les représentants des collectivités.
CARTE SCOLAIRE. "Les études montrent que les assouplissements de la sectorisation ont accru les difficultés des établissements les plus fragiles. Le retour à une sectorisation ou à d’autres modalités de régulation favorisant la mixité scolaire et sociale devront être examinées, expérimentées et mises en oeuvre".
PET. "L’organisation d’activités périscolaires peut être formalisée dans le cadre d’un projet éducatif territorial".
EDUCATION PRIORITAIRE. "L’organisation en zonage devra évoluer et être mieux coordonnée au niveau interministériel notamment avec la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. La question de la labellisation sera réexaminée car elle est source de rigidité et n'a pas su éviter le piège de la stigmatisation, notamment parce qu'elle est spécifique à l'éducation nationale. L’allocation des moyens devra donc être revue au profit d'une autre approche : il s'agira de différencier, dans le cadre de leur contrats d'objectifs, les moyens en fonction des spécificités territoriales, sociales et scolaires de chacun des établissements..."
INTERNATS. "L’internat scolaire est un mode d’accueil et de scolarisation qui favorise la réussite scolaire et l’apprentissage des règles de vie collective pour les familles et les élèves qui le souhaitent. Les internats d’excellence constituent une réponse partielle et coûteuse à un besoin plus large. Tous les internats, dans leur diversité, doivent proposer l’excellence scolaire et éducative aux élèves accueillis."
METIERS. "Il conviendra de faire émerger des campus des métiers, pôles d’excellence offrant une gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, dans un champ professionnel spécifique. Ces campus pourront accueillir différentes modalités de formation (statut scolaire, apprentissage, formation continue, validation des acquis de l’expérience) et organiser des poursuites d’études supérieures et des conditions d’hébergement et de vie sociale."
Le texte prévoit également de "recréer les GRETA et d’annuler leur transformation en groupements d’intérêt public".
ENCADREMENT. "Malgré les évolutions récentes, le système éducatif reste sous-encadré et le pilotage pédagogique aux différents niveaux du système demeure insuffisant."
"Un institut des hautes études de l’éducation nationale sera créé. Il sera un lieu de réflexion sur les problématiques de l’école et il contribuera à promouvoir et à diffuser toutes les connaissances utiles dans le domaine de l’éducation. Les formations proposées reposeront sur un partage d’expériences entre les hauts responsables issus du service public de l’éducation."
DROITS D'AUTEUR. Le texte prévoit "d’élargir l’exception pédagogique aux sujets d’examen et de concours organisés dans la prolongation des enseignements et d’autre part de permettre aux enseignants d’utiliser des extraits d’oeuvres disponibles via une édition numérique de l’écrit".
MAINTENANCE. "LEtat a à sa charge les dépenses à caractère pédagogique des collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale. En revanche, la maintenance, indispensable au bon fonctionnement des équipements, est liée à l’acquisition et au renouvellement des matériels et revient donc aux collectivités."
Le projet de loi peut être téléchargé ici et ici.