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Refondation de l'Ecole : quelle répartition des moyens (extraits du projet de loi)

Paru dans Scolaire le jeudi 06 décembre 2012.

"Il est programmé la création de 60 000 emplois dans l’enseignement sur la durée de la législature. Sur ce total, 54 000 emplois seront créés au ministère de l’Education nationale, 5 000 au ministère de l’enseignement supérieur et 1 000 au ministère de l’agriculture." Le texte du projet de "loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République" (publié par le Café pédagogique), donne des éléments sur la répartition des moyens qui seront créés.

-  Sur ces 54 000 postes, près de la moitié, 26 000, seront consacrés "au rétablissement d’une véritable formation initiale pour nos enseignants". S'y ajoutent 1 000 postes d’enseignants chargés d’assurer la formation initiale et continue des enseignants dans les ESPE en complément des moyens qui seront dégagés dans les universités.

- 14 000 postes d’enseignants titulaires iront au premier degré : 3 000 pour "l’accueil des enfants de moins de trois ans, en particulier dans les zones d’éducation prioritaire ou dans les territoires ruraux isolés les moins bien pourvus, ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer", 7 000 pour favoriser "une évolution des pratiques pédagogiques, via notamment, l’objectif du 'plus de maîtres que de classes' " et 4 000 pour "procéder à des rééquilibrages territoriaux et à améliorer le remplacement dans les zones ayant le plus souffert des suppressions d’emplois décidées ces 5 dernières années".

- 7 000 postes iront au second degré dont 4 000 pour "la mise en place, dans les collèges en difficulté et les lycées professionnels, de dispositifs pédagogiques adaptés à l’hétérogénéité des publics" et la lutte contre le décrochage et 3 000 pour "tenir compte des évolutions démographiques et procéder à un rééquilibrage de la répartition de moyens humains".

Par ailleurs, 6 000 emplois permettront de "répondre aux besoins du système éducatif" en matière d' "accueil des élèves en situation de handicap", de prévention et de sécurité, d’accompagnement des élèves, de suivi médical et social, d’amélioration du pilotage des établissements et des services académiques."

Le projet de texte fait remarquer que s'ajoutent aux 21 000 postes d'enseignants devant élèves les "13 000 moyens nouveaux devant élèves" que représentent les 26 000 stagiaires qui "effectueront un demi-service d’enseignement". Il précise que "le chiffre exact des ouvertures de postes prévues chaque année sera fixé en tenant compte de l’actualisation des départs en retraite constatés", mais qu'au total, "ce sont plus de 150 000 recrutements qui auront été réalisés [au cours du quinquennat] par la voie des concours externes d’enseignants publics et privés (...) "

Il est par ailleurs précisé que "l’Etat a à sa charge les dépenses à caractère pédagogique des collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale. En revanche, la maintenance, indispensable au bon fonctionnement des équipements, est liée à l’acquisition et au renouvellement des matériels et revient donc aux collectivités."

Le projet de loi peut être téléchargé ici et ici

 

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