Au JO du 6 et du 7 déc. : le brevet, des transferts de crédit, des établissements français à l'étranger...
Paru dans Scolaire, Justice, Orientation le vendredi 07 décembre 2012.
BREVET. Un décret et deux arrêtés relatifs au diplôme national du brevet (ici, ici et ici). Il s'agit notamment de réduire "à deux (générale et professionnelle), au lieu de trois (collège, technologique et professionnelle), le nombre de séries pour le diplôme national du brevet".
CSE. Les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation (ici).
TERRITOIRES. Plusieurs nominations de représentants des collectivités territoriales au conseil territorial de l'éducation nationale (ici).
ETRANGER. L'Etat garantit des emprunts au profit du lycée Victor Hugo de Port-Gentil (Gabon) (ici) et de l'école Jacques Prévert de Saly (Sénégal) (ici).
BUDGET. Un transfert de crédits d'un montant total de 3 181 416 € pris sur divers programmes de l'Education nationale, afin "de compenser la perte de recettes des opérateurs concernés par la mesure accordant aux enseignants la gratuité d'accès dans les musées et monuments nationaux" (ici et ici).
Le transfert à l'Education nationale de 16 millions d'euros, du programme "Accès et retour à l'emploi" pour financer le recrutement de 7 500 contrats aidés pour une durée de six mois (ici et ici)
L'ouverture de crédits (quelque 160 millions d'euros) pour le financement de dépenses de personnel du ministère de l'éducation nationale pour "tirer les conséquences des écarts constatés en cours d'année 2012 entre l'exécution des crédits et les prévisions ayant servi à la construction de la LFI 2012" du fait "de l'indisponibilité dans l'application comptable CHORUS, d'une dépense au titre de l'indemnité de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) plus importante que prévu", "de divers écarts par rapport aux hypothèses de construction de la LFI, pour un montant d'environ 60 M€ (retenues sur salaire pour nombre de jours de grève, nombre de jours de carence, etc.)", et du fait que le nombre de départs en retraite des personnels enseignants du premier degré a été moindre que prévu.
S'y ajoutent des ouvertures et fermetures de crédit pour la PJJ (protection judiciaire de la Jeunesse) (ici)