Au JO du 22 au 28 nov. : l'apprentissage, l'inspection, l'enseignement agricole, le bac, la PJJ...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mercredi 28 novembre 2012.
APPRENTISSAGE. Un décret relatif au brevet professionnel et destiné à "tenir compte de la situation de certains apprentis qui ne peuvent justifier de deux années effectives d'expérience à la date de l'examen". Ce décret permet aussi aux candidats à un brevet professionnel titulaires d'un baccalauréat professionnel de ne justifier que de six mois à un an d'activité professionnelle (ici).
INSPECTION. Un décret modifie les règles d'avancement des IA-IPR (inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux) et des IEN (inspecteurs de l'éducation nationale) (ici).
AGRICOLE. Un décret revalorise l'indice brut des 3e, 4e et 5e échelons des professeurs et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (ici).
BACCALAUREAT. Les conditions d'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel (ici). Des modifications au baccalauréat professionnel "électrotechnique, énergie, équipements communicants" (ici). .
DGESCO. Un décret et un arrêté pour la nomination de Jean-Paul Delahaye au poste de directeur général de l'enseignement scolaire. Il était conseiller spécial auprès du ministre de l'Education nationale (ici et ici).
INFIRMIERS. Un arrêté relatif au concours de recrutement des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ici).
MDPH. Un transfert de crédits de 1 800 761 € du programme 124 (Sport, jeunesse et Vie associative) pour le regroupement dans le programme 157 (Handicap et dépendance) du financement des maisons départementales des personnes handicapées (ici et ici).
PJJ. Des modification au ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (ici)
BANLIEUES. Un transfert de crédits d'un montant de 11 755 200 € destiné à assurer le remboursement des ministères qui contribuent à la mise en œuvre du plan Espoir banlieues (ici et ici). Un second transfert de crédit de 700 050 € (ici et ici)