Droits de l'enfant : des propositions pour les écrans et la réunion des associations pour les enfants roms
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le mardi 20 novembre 2012.
Le rapport 2012 du Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant est remis ce 20 novembre au Président de la République et au Premier ministre. Il porte sur "les relations entre enfants et écrans", et fait dix propositions "de nature à rendre l’usage des tablettes, ordinateurs et téléphones plus sûr pour nos enfants". Il faudrait notamment créer "une plateforme de réflexion, de propositions et d’interventions rassemblant l’ensemble des acteurs publics et privés du numérique", rendre visible sur tous les sites "les modalités de signalement des contenus illicites et des contenus ou comportements inappropriés". Intégrer "le droit au déréférencement au règlement européen" et le faire connaître aux mineurs, ainsi que le droit à l'oubli.
Le Défenseur des droits voudrait encore qu'on incite "au niveau international les acteurs privés du numérique à l’autorégulation" et qu'on aide les pays qui n'en ont pas les moyens à mettre en place une hotline. Il faudrait encore "développer une politique de recherche pluridisciplinaire et indépendante", assurer "une formation effective aux TICE des principaux acteurs intervenant auprès des enfants", et former policiers et gendarmes aux spécificités de la cyberdélinquance.
Dominique Baudis évoque encore une modification de la loi "relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne" pour rappeler qu'ils sont interdits aux mineurs. Une autre loi pourrait "protéger les enfants des publicités insérées dans les jeux vidéo" et Arte pourrait mettre en place la signalétique du CSA "en matière de protection des enfants et des adolescents vis-à-vis des programmes (...) susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental et moral".
Le Défenseur des droits signale, à l'occasion de ce rapport que, dans le prolongement de celui de l'année dernière consacré à la situation des enfants placés en institution, il s'est saisi de la situation d’enfants placés en centres de rétention administrative, et qu'avec son adjointe, Marie Derain, Défenseure des enfants, il est intervenu "près d’une trentaine de fois", usant de son "pouvoir d’enquête qui [l'] autorise à pénétrer dans tous les locaux administratifs". "Les démarches qui s’en sont suivies (...) ont connu, dans la grande majorité des cas, une issue positive en permettant la libération des familles retenues". Il ajoute que leur "mobilisation ne faiblit pas à l’égard des populations roms" et que "l’institution demeure vigilante aux manquements aux droits qui apparaissent lors de démantèlement de campements".
"De façon à institutionnaliser ce mode de fonctionnement et dans le souci d’être plus efficaces, plus pertinents, nous avons décidé de réunir un comité d’entente des principales associations engagées dans ce secteur."