Budget 2013 pour l'enseignement scolaire : les RASED,
Paru dans Scolaire le mardi 06 novembre 2012.
Les créations d’emplois prévues dans le projet de loi de finances 2013 pour l'enseignement scolaire "représentent 8 781 créations nettes". Le budget, hors CAS [le compte d'affectation spécial destiné au paiement des pensions] est de "45,70 milliards d’euros en crédits de paiement" et il augmente de 293 millions d’euros par rapport à 2012. Il devrait encore augmenter de 400 millions en 2014 et de 480 millions en 2015. Ces données figurent sur le rapport de Carole Delga, fait au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale. En voici des éléments.
EDUCATION PRIORITAIRE. Le système d’allocation des moyens aux établissements de l’éducation prioritaire est "marqué par une forte inertie, les calculs étant le plus souvent fondés sur les dotations des années précédentes ainsi que sur un raisonnement en moyenne académique". La rapporteure plaide pour "un dispositif d’allocation des moyens par bassins de formation et non plus au niveau de l’académie" et "en fonction de critères directement liés aux résultats des élèves en fonction des diplômes préparés".
ENSEIGNANTS. En ce qui concerne les obligations de service des enseignants, elle considère que les réformes "devraient conduire à plus de souplesse dans l’exercice du métier d’enseignant" et à "une plus grande flexibilité des horaires hebdomadaires", sans changer la durée globale du travail des enseignants.
REDOUBLEMENT "Le redoublement ne devrait subsister qu’en fin de cycle (CE1, CM2) et de manière exceptionnelle."
MOINS DE 3 ANS. "Le Gouvernement souhaite développer l’accueil des enfants de moins de trois ans avec comme objectif la scolarisation de 30 % d’une classe d’âge, en priorité dans les zones de fragilité éducative. À ce titre, les crédits de l’action 1 Enseignement pré-élémentaire augmentent de 3,9 % en 2013."
RASED. "Le dispositif [d'aide aux élèves en difficulté] doit être repensé car, en les sortant ostensiblement de la classe, il peut conduire à la stigmatisation de certains élèves (...) la fusion envisagée par le Gouvernement des maîtres E et G conduirait à renforcer la cohérence du dispositif." Les RASED représentaient l'an dernier 11 864 emplois en 2011-2012, dont 3 733 emplois de psychologues scolaires.
COLLEGE. "Il apparaît nécessaire de réformer le système d’accompagnement individualisé et de le recentrer en priorité sur les élèves en grande difficulté scolaire, éventuellement en suspendant le volontariat comme moyen d’accès au dispositif."
ORIENTATION. Des réflexions "peuvent être menées autour de la création d’une année propédeutique de culture générale entre le lycée et le supérieur".
PRIVE. Le budget dévolu à l'enseignement privé est "remarquablement stable", la plupart des programmes sont diminués de 0,04 % tandis que la formation initiale et continue des enseignants connaît une progression de 9,1 %. Est également prévue "une revalorisation du forfait d’externat".
ENSEIGNEMENT AGRICOLE. La Rapporteure spéciale dispose de peu d'informations sur "les actions précises entreprises pour renforcer la synergie entre les deux ministères" de l'Education nationale et de l'Agriculture. Ce dernier "réfléchit actuellement à la revalorisation du certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPA)".
INTERNATS D'EXCELLENCE. "Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement pour les internats d’excellence s’élèvent à 52,8 millions d’euros en 2013 (52,4 millions d’euros en 2012)." Toutefois, la rapporteure relève que "la dépense par élève soit parfois supérieure de 4 000 à 8 000 euros au coût par élève dans les établissements classiques" et que "le ciblage du public n’est pas à la hauteur des attentes puisque seuls 60 % des élèves sont boursiers alors que la cible devrait logiquement se rapprocher de 100 %". Elle ajoute que "les internats d’excellence peinent à retenir leurs élèves", le taux d’abandon étant "compris entre 10 % et 30 %,
suivant les établissements".
EN LIGNE. Plusieurs "idées innovantes sont en cours de discussion (...) Il s’agit notamment de la création d’un service public en ligne d’aide aux devoirs" et d'une "plateforme d’échanges pédagogiques en ligne [qui] pourrait également être mise en place au profit des professeurs". Le rôle du CNED (Centre national d’enseignement à distance) et du CNDP (Centre national de documentation pédagogique) serait "revalorisé et repensé pour s’adapter à ces nouvelles missions".
Ce rapport est téléchargeable à partir du site de l'OZP, ici.