Au JO des 28 et 30 oct : les collèges et lycées, l'enseignement agricole, les APS...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mardi 30 octobre 2012.
EPLE : Un décret modifie l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et "redéfinit les prérogatives du chef d'établissement qui peut désormais transiger après avoir recueilli l'autorisation du conseil d'administration". Le décret modifie également le quorum permettant aux conseils d'administration de siéger valablement ainis que les modalités d'élaboration et de présentation du budget qui tiendra compte "du projet d'établissement, du contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique ainsi que des orientations et objectifs fixés par la collectivité territoriale de rattachement" (ici).
AGRICOLES. Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt recherche un "expert de haut niveau" chargé de l'articulation entre la préparation de la loi d'avenir pour l'agriculture et l'enseignement agricole (ici).
NAVAL. Un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration des élèves du lycée naval de Brest (ici).
APS. L'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal pour le Grand Ouest (ici).
J & S. La création des certificats de spécialisation "environnement numérique et réseaux" et "accompagnement à la démarche de développement durable" associés au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (ici et ici).
SPORTS. La création de la mention "cyclisme traditionnel" (diplôme d'Etat), "activités du cyclisme" (brevet professionnel) et "boxe" (diplôme d'Etat) (ici, ici et ici).
ANAGRAM. Un décret autorise le traitement automatisé de données à caractère personnel, Anagram, relatif à la gestion des accidents de service, des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère de l'éducation nationale (ici).