Emplois d'avenir : la loi est transmise au Sénat pour une entrée en vigueur au 1er novembre
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le vendredi 14 septembre 2012.
La loi sur les emplois d'avenir a été adoptée le 12 septembre par l'Assemblée nationale. Le dispositif, s'il est voté au Sénat, entrera en vigueur au 1er novembre (et non pas le 1er janvier, comme il était initialement prévu). Plusieurs amendements ont été adoptés en commissions ou au cours du débat, ils portent sur la "possibilité de bénéficier de ces emplois jusqu'à 25 ans" et donc de sortir du dispositif à 28 ans, ainsi que sur l' "élargissement du dispositif aux jeunes résidant dans les zones de revitalisation rurales, dans les départements ou collectivités d'Outre-mer, ou dans des territoires connaissant des difficultés d'accès à l'emploi", et sur l'accès du dispositf "aux jeunes âgés de moins de 30 ans en situation de handicap". Les structures d'insertion par l'activité économique pourront conclure des contrats d'avenir. L'Etat et les Régions seront encouragés à coopérer pour que le dispositif s'insère "dans des actions déjà existantes"
Pour les étudiants en contrat d'avenir professeur, un tutorat sera mis en place. Ils pourront intégrer le dispositif jusqu'en première année de Master et la limite d'âge ne s'applique pas à ceux qu sont atteints d'un handicap reconnu.
Les débats
Parmi les éléments qui ont fait débat, est revenue la question du zonage auquel l'UMP aurait préféré "des critères relatifs à la situation du jeune lui-même, quel que soit son lieu d’habitation". Pour Michel Sapin, ministre du Travail, le texte s’adresse "à tous les jeunes qui sont dans cette situation [difficile], avec une priorité légitime là où ils sont les plus nombreux et où la concentration pose une série de problèmes". Il ajoute : "Dans les ZUS ou ailleurs, des jeunes ont fait l’effort d’aller jusqu’au CAP ou au BEP car on leur a dit que s’ils faisaient cet effort, ils trouveront une solution. Or ils n’en trouvent pas. C’est normal que nous leur tendions la main en ciblant fortement, en l’occurrence, sur les zones concernées".
En ce qui concerne l'ouverture aux entreprises, notamment aux PME, Michel Sapin fait remarquer que "plus l’entreprise est petite, plus la question de l’encadrement de ces jeunes, qui sont tout de même loin de l’emploi, est difficile". Il reconnaît que cette question de l’encadrement se pose "pour les associations, pour les collectivités locales ou pour l’économie sociale et solidaire", mais relève que "75 % du salaire sera pris en charge par l’État" et parle de "donnant-donnant".
Le ministre ajoute que ces emplois d'avenir sont "le premier contrat de travail aidé – hors l’alternance – qui soit lié à la mise en place d’actions de formation" : "Nous mobiliserons aussi les OPCA [les organismes de financement de la formation continue, ndlr] pour qu’ils incluent dans leur financement les formations des emplois d’avenir. D’ores et déjà, des démarches nécessaires ont été faites auprès des régions et des OPCA."
Enfin Thierry Repentin, ministre délégué, répond aux députés de l'opposition, notamment Isabelle Le Callenec et Gérard Cherpion, qui s'inquiètent d'une mise en concurrence de ces emplois avec l'apprentissage que "l’emploi d’avenir ne sera pas une solution de substitution, mais une solution complémentaire pour tous ces jeunes qui ont échoué au bac, au CAP, au BEP". Michel Sapin ajoute "ces jeunes n’ont même pas pu trouver une solution avec l’apprentissage !"
Le compte-rendu des débats sur le site de l'Assemblée nationale, ici.