Enfants Roms : le droit commun, mais des adaptations du fait de la complexité du dossier (circulaires)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le jeudi 13 septembre 2012.
"Le droit commun s'applique en tous points à ces élèves (...) issus de familles itinérantes et de familles sédentarisées depuis peu, ayant un mode de relation discontinu à l'école", et "l'inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation". La circulaire annoncée hier par George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative, au "Collectif pour le droit à l’éducation des enfants roms" insiste à plusieurs reprises sur ce point. En même temps, le texte évoque "des adaptations pédagogiques", "l'élaboration de programmes adaptés", le "décloisonnement en primaire", des "programmes de travail à la carte en collège", des "évaluations spécifiques" et la recherche de "solutions innovantes et efficaces".
Elle ajoute d'ailleurs que "la formation des cadres est une priorité, eu égard à la complexité du dossier", dont la gestion suppose "souplesse, adaptabilité et réactivité". Il faut aussi que se mette en place une "coopération efficace entre les institutions et les différents partenaires associatifs" ainsi qu'avec les collectivités locales, ne serait-ce que pour s'assurer "que le circuit du ramassage scolaire ordinaire desser[t] les aires d'accueil". Doivent aussi s'établir "des relations confiantes et régulières" avec les parents d'élèves pour "lever certaines craintes".
La circulaire évoque "une fiche de suivi de scolarité" qui permet d'en "vérifier la régularité" et qui est "transmise par la famille d'établissement en établissement". Elle ajoute que les recteurs ou les DASEN (directeurs départementaux) peuvent "être amenés à missionner des médiateurs scolaires" qui sont susceptibles "de venir chercher les élèves pour les amener vers l'école ou l'établissement de référence".
Le texte met en garde contre les solutions spécifiques : "Les antennes scolaires mobiles ne peuvent constituer une alternative à l'Ecole de la République. Elles assument (...) une mission temporaire de scolarisation (...) Elles ont vocation à être des dispositifs transitoires". De même, l'enseignement à distance "ne saurait devenir le mode habituel de scolarité mais peut être activ[é] dans des cas avérés de déplacements fréquents". Ces élèves ne peuvent non plus être affectés en SEGPA (enseignement adapté) "a priori": "cette solution ne peut être une réponse naturelle à un rapport inhabituel à l'école et aux apprentissages."
Toutefois,"les écoles et les établissements qui accueillent régulièrement des élèves issus de familles itinérantes et de Voyageurs constituent un réseau coordonné à l'échelon départemental par le chargé de mission et au niveau académique par le CASNAV". Le "centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs" doit mettre "en place un plan annuel de formation qui concerne tous les acteurs impliqués" et dont certains modules "constitueront un préalable pour les personnels désireux de d'enseigner à ces publics". C'est une structure d'expertise auprès du recteur et des directeurs académiques, dont une deuxième circulaire "vise à définir les missions et l'organisation". Ils étaient jusqu'à présent connu commes les "centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage". Au niveau national, "un réseau coordonné des CASNAV est mis en place pour faciliter la mutualisation des expériences académiques"
Enfin une troisième circulaire "vise à réaffirmer les principes mis en oeuvre quant à l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés".