Enfants Roms : la circulaire
Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 31 août 2012.
La circulaire interministérielle sur "l’action de l’Etat dans le cas d’évacuations de campements illicites" et "le dispositif de coordination des acteurs locaux à mettre en œuvre autour du préfet" est publiée au Journal officiel. Elle précise qu'il ne saurait y avoir de discrimination, "fût-elle positive" et qu'il convient de mobiliser "prioritairement les moyens de droit commun de chacun des partenaires", ce qui suppose "l’établissement, chaque fois que possible, d’un diagnostic et la recherche de solutions d’accompagnement". Les préfets veilleront "également à la continuité de l’accès aux droits des personnes, notamment en matière de prise en charge scolaire et de parcours de soins (...)".
"En matière de scolarisation, le principe de l’obligation scolaire s’applique. Sa mise en oeuvre repose à la fois sur les maires, l’Etat et les familles. En relation avec les maires et les associations, les services de l’Education nationale, plus particulièrement ceux chargés de la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage, conduiront les actions permettant de prendre en charge sans délai et avec un souci de continuité les enfants présents dans les campements.
Dans ce cadre, vous [les préfets, ndlr] veillerez également à prévoir des actions portant sur les conditions matérielles de scolarisation dans la mesure où elles ont une incidence forte sur la fréquentation scolaire (à titre d’illustration, le transport, la cantine, les fournitures scolaires)."
La circulaire est téléchargeable ici.