Les moniteurs de colonies de vacances peuvent-ils jeûner ?
Paru dans Périscolaire le mardi 31 juillet 2012.
Quatre moniteurs de colonie de vacances qui pratiquaient le jeûne du ramadan lors d'un séjour sportif ont été suspendu par la mairie de Gennevilliers. Cette suspension a suscité les réactions de la presse. En voici un panorama avant que cette mesure soit rapportée par le maire, au vu des réactions que sa décision avait suscitée.
"Ils m’ont parlé de l’article 6 (du contrat de travail, ndlr) qui disait que je devais me restaurer et m’hydrater convenablement et que dans le cas contraire cela pouvait mettre en danger la sécurité des enfants. Je lui ai alors répondu que je m’étais hydraté et restauré convenablement et qu’en aucun cas je pouvais risquer de mettre en péril la sécurité des enfants" a expliqué Nassim, l'un des moniteurs, au Bondy blog, média en ligne dont la redaction est composée d'étudiants de Seine-Saint-Denis.
"Pour Maître Yanat, contacté par les animateurs, cette clause n’est pas légale car elle intervient sur une liberté de culte : même si dans le domaine public, la constitution les oblige à une neutralité et les soumet à une interdiction de manifester leur religion, il faut distinguer ce qui relève de l’ordre des idées, de l’intime et d’une pratique telle que le Ramadan." Le Bondy blog note à la fin de l'article qu'il a contacté le reponsable des centres de vacances qui a refusé de répondre à ses questions.
La Croix reprend les dépèches de l'AFP et souligne que "le contrat de travail précise que l'animateur "veille à ce que lui-même ainsi que les enfants participant à la vie en centre de vacances se restaurent et s'hydratent convenablement en particulier durant les repas". L'animateur doit être "en pleine possession de ses moyens physiques", selon l'article 6 de ce contrat.
Un accident
Contactée par l'AFP, la directrice de cabinet du maire, Nicole Varet justifie cette clause du contrat ajoutée il y a deux ans: "Il y a trois ans, on a eu un cas de figure très douloureux, une jeune animatrice qui avait refusé de s’alimenter et avait fait un malaise. Le problème c’est qu’elle conduisait un véhicule avec des enfants, et qu’elle a eu un accident avec des blessés graves, notamment un enfant."
Le Monde cite le maire de Gennevilliers qui "comprend l'émoi des quatre animateurs. "Je mesure qu'ils puissent recevoir notre décision comme une décision discriminatoire et je comprends qu'ils fassent valoir leur point de vue, assure-t-il, mais nous avons une responsabilité." Il va alerter la direction départementale de la jeunesse et des sports. Il espère que cette affaire permettra d'éclaircir ce point sur lequel le code du travail ne fixe aucune règle. Celui-ci impose aux entreprises de respecter la liberté de religion sauf dans les cas de prosélytisme ou d'entrave à la sécurité, à l'hygiène et au bon déroulé et à l'organisation d'une mission. Les employeurs ne sont pas obligés d'adapter leurs horaires aux pratiques religieuses. Selon un sondage de 2008, 26 % des dirigeants d'entreprises avaient adapté leurs horaires pour raisons religieuses. Toutefois, dans le cas d'une colonie de vacances où les moniteurs doivent être disponibles 24 heures sur 24, la chose semble difficile à mettre en œuvre.
Actions en justice
Le directeur adjoint suspendu a prévenu : "on réfléchit à aller devant les prud'hommes pour avoir des réponses claires à nos questions: Est-ce qu'une personne a le droit de ne pas manger le midi ? Est-ce que les médecins qui pratiquent le ramadan mettent en danger la vie de leurs patients ? ".
L'article de Libération confirme leur intention "de saisir le juge compétent pour faire valoir leurs droits" selon leur avocat, qui ajoute "Comment peut-on préjuger des capacités d’une personne eu égard à sa pratique d’une religion ?"
L'AFP cite également Inès Dauvergne, responsable diversité au sein de l’association IMS-Entreprendre pour la cité : "Je n’ai jamais vu ce type de clause dans une entreprise privée. L’entreprise ne peut interdire de manière absolue aux salariés de pratiquer le jeûne, de sauter un repas ou de faire un régime. C’est la liberté individuelle des salariés de se restaurer ou non le midi".
Libération remarque que le Conseil français du culte musulman (CFCM) envisage une plainte pour dicrimination contre la décision de la mairie PCF de Gennevilliers. C'est aussi le cas du Front des banlieues indépendant (FBI) qui appelle à un rassemblement samedi 4 à 14h devant la mairie de Gennevilliers.
Dans Le Figaro, Malik Douani, avocat de droit social, commente cette affaire : l'employeur "peut apporter des restrictions à la liberté religieuse, à condition que celles-ci soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, selon l'article L1121.1 du code du travail. Le contrat des moniteurs stipulait qu'ils avaient l'obligation de se restaurer et de s'hydrater. L'employeur a-t-il un comportement discriminatoire ? Je ne le crois pas, car il ne le fait pas pour interdire le ramadan, mais pour des raisons de sécurité des enfants, ce qui est légal. Les contraindre à manger du porc ou boire du vin aurait été illégal, islamophobe." Il ajoute que "leur requête a peu de chance d'aboutir. Dans les cas de salariées portant le voile, les licenciements sont considérés comme légitimes par les tribunaux, le plus souvent parce qu'ils posent des problèmes de sécurité, mais également au nom du principe de neutralité. En France, le principe de laïcité prévaut. On a peur d'une société qui reconnaîtrait une liberté religieuse."
L'article du Bondy blog ici
L'article du Monde ici
L'artcle du Figaro ici
L'article de La Croix ici
L'article de Libération ici