Les associations peuvent-elles sortir du système de mise en concurrence ? Les propositions du CAC
Paru dans Périscolaire le jeudi 26 juillet 2012.
Le CAC, le "collectif des associations citoyennes", a présenté au cabinet de Valérie Fourneyron ses solutions pour sortir les associations de la logique de la "circulaire Fillon" de janvier 2010. Celle-ci en fait des acteurs économiques soumis, comme les autres, à la loi des appels d'offres et des appels à projets. La délégation estime avoir été "écouté[e] attentivement" et elle aurait reçu l'assurance que la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative mènera une "concertation approfondie avec le monde associatif, en réactivant la charte des engagements réciproques de 2001, et en s’appuyant sur le dialogue avec la CPCA" (Conférence permanente des coordinations associatives).
Le CAC propose notamment qu'une loi distingue des services marchands les "services d'intérêt général". Il reprend en l'élargissant une proposition de loi que le groupe PS avait déposée il y a deux ans sur le bureau de l'Assemblée.
Le communiqué du CAC (ici) donne accès à sa proposition de loi, ici.