Loi de finances rectificative : ce qu'a voté l'Assemblée nationale
Paru dans Scolaire le dimanche 22 juillet 2012.
Le projet de loi de finances rectificative sera discuté mardi 24 juillet au Sénat. Il prévoit notamment pour l'Enseignement scolaire des crédits supplémentaires à hauteur de près de 90 millions (89 459 488) dont, pour l'enseignement scolaire public du premier degré, 17,3 millions, pour l'enseignement scolaire public du second degré, 13,6 millions, pour le programme "vie de l’élève" et le recrutement de personnels d'éducation, 54,1 millions, pour l'enseignement privé, 3,4 millions, et pour l'enseignement agricole, 0,7 million. A noter par ailleurs que le budget "Jeunesse et vie associative" perd près d'un million.
Lors du débat à l'Assemblée nationale, Martine Faure, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, évoque les conséquences des suppressions de postes telles qu'envisagées par le budget 2012 voté par la précédente majorité : "la suppression dans le primaire de 715 classes et 761 emplois de remplacement. Dans le secondaire, sur un total de 5 600 emplois supprimés, 618 l’ont été au collège, 1 052 dans les lycées et 3 376 dans les lycées professionnels". Les "mesures d'urgence" se traduisent par "le recrutement de mille professeurs des écoles supplémentaires dans l’enseignement public" : 271 emplois seront consacrés "à améliorer l’accueil des élèves dans les zones rurales, et 165 en zone d’éducation prioritaire. En outre, 181 emplois sont prévus pour les remplacements et 97 pour les RASED".
Elles se traduisent également par "le recrutement de 50 professeurs pour l’enseignement technique agricole", de 100 conseillers principaux d’éducation et de 16 000 personnels éducatifs contractuels dont "2 000 assistants d’éducation, 500 assistants chargés de la prévention et de la sécurité (...), 1 500 auxiliaires de vie scolaire chargés de l’accompagnement individuel des élèves handicapés et 12 000 contrats uniques d’insertion".
La rapporteure évoque encore "le recrutement de 280 professeurs certifiés" (sans emplois nouveaux), "des mesures d’aménagement de service pour faciliter l’entrée des professeurs dans le métier", (trois heures de décharge dans le second degré, et "un réel accompagnement" de 6 semaines pour les professeurs d’école), "la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger", "l’augmentation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire, sous condition de ressources, et le rétablissement du taux de 5,5 % de TVA dans le secteur du livre".