Politique de la Ville et Education : pas de coordination avec l'Education nationale (Cour des comptes)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mercredi 18 juillet 2012.
L'Education nationale "développe de plus en plus des actions hors temps scolaire, ce qui rend floue la frontière entre temps scolaire (...) et temps périscolaire", écrit la Cour des comptes dans son rapport sur la politique de la Ville menée depuis 10 ans. Si les magistrats se penchent sur le budget et les programmes de l'ACSE (agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances), et s'ils chiffrent les actions "hors temps scolaire" conduites par l'Education nationale, ils ne s'interrogent pas sur le temps scolaire lui-même et n'examinent donc pas dans ce document la superposition de la carte de l'éducation prioritaire et celle des "quartiers". Ils n'en concluent pas moins à la nécessité d'une coordination, inexistante actuellement, entre les deux ministères, d'autant que les "nombreuses mesures" mises en oeuvre "forment un ensemble complexe, peu lisible tant pour les bénéficiaires que pour les acteurs locaux", que "les dispositifs se sont accumulés, se superposant parfois, sans que leur complémentarité et leur cohérence soient assurées" et que l'Education nationale a développé, "comme l’ACSE, des réponses individualisées aux difficultés rencontrées par les élèves".
S'agissant des PRE (programmes de réussite éducative) de l'ACSE, ils mobilisent les 2/3 des crédits spécifiques de la politique de la ville, soit 94,8 M€ en 2010, pour 130 000 enants dans 752 communes et 1 554 quartiers. Ce programme "fait l’objet de multiples évaluations, sans qu’il soit réellement possible d’en mesurer la valeur ajoutée" et "le suivi de cohorte de bénéficiaires, qui était prévu dès la première circulaire d’engagement du programme de réussite éducative, est enfin en cours de mise en place."
Hors réussite éducative, une dizaine d’autres interventions représentent 31,1 M€ en 2010, ce sont les actions financées dans le cadre des CUCS (contrats urbains de cohésion sociale), le dispositif école ouverte, l'accompagnement scolaire et les CLAS (contrats locaux d’accompagnement à la scolarité), les dispositifs spécialisés pour les primo-arrivants, le busing, les internats d’excellence, l'accès aux grandes écoles et aux filières d’excellence, les actions de prévention du décrochage scolaire, les cordées de la réussite.
"La Cour considère qu’il serait utile d’examiner la nécessité du maintien du cofinancement par [l'ACSE] du dispositif'Ecole ouverte" qui est piloté par l'Education nationale, alors que "le partenariat mis en place au niveau régional s’étiole et consiste essentiellement à reconduire des financements". MIeux vaudrait que l'Education nationale se centre sur ce dispositif tandis que l'ACSE se centrerait sur "Ville Vie Vacances".
Les "actions d’accompagnement à la scolarité (CLAS principalement) courent le risque d’être similaires à celles conduites par l’Education nationale dans le cadre de l’accompagnement éducatif" qui dispose de moyens "beaucoup plus importants que ceux dévolus à la réussite éducative et à l’accès à l’éducation en général".
Plus globalement, il conviendrait "d’établir un bilan de la mise en oeuvre de la circulaire de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville" qui demandait en 2010 aux préfets de "renforcer l’articulation entre les dispositifs éducatifs soutenus dans le cadre de la politique de la ville et les dispositifs du ministère de l’éducation
nationale".
Le rapport ""La politique de la ville une décennie de réformes" et sa synthèse sont téléchargeables sur le site de la Cour des comptes, ici.