Les désobéisseurs en appellent à V. Peillon. Le Conseil d'Etat rejette les requêtes de Bastien Cazals
Paru dans Scolaire le mardi 22 mai 2012.
Le Conseil d'État rejette les requêtes de Bastien Cazals, enseignant "désobéisseur" qui refusait de mettre en oeuvre les deux heures d'aide personnalisée selon les modalités prévues par le ministère. La Haute juridiction considère "qu'il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité" puisqu'il a déjà déclaré conforme à la Constitution la règle du "trentième indivisible" pour le calcul du montant des retenues pour absence de service fait. Elle considère en outre que les moyens invoqués pour demander l'annulation des jugements attaqués, ne sont pas "de nature à permettre l'admission des pourvois". L'enesignant faisait notamment valoir que les juges n'avaient pas justifié leur décision relative au fait qu'il avait "manqué à ses obligations de service au titre de l'aide personnalisée pour les élèves de petite section" puisqu'il n'avait pas recherché si "certains de ces élèves rencontraient des difficultés d'apprentissage".
Cette décision (n° 354179) a été rendue le 16 mai (la consulter ici).
Par ailleurs, 60 "désobéisseurs" demandent "solennellement" au ministre de l'Education nationale "que soient levées ou effacées toutes les sanctions qui [les] ont frappés et que soit symboliquement reconnue [leur] action pour la défense de l'école de la République". Ils souhaitent "devenir dès à présent une force de proposition dans le débat sur l'école qui s'annonce" et ils ont "soif de reconnaissance, de justice et de responsabilités". Ils affirment qu'ils n'ont "pas de rancune", mais qu'ils n'oublient pas "les silences gênés, les mises en quarantaine, l'indifférence et la sinistre théorie des sanctions blessantes et ridicules". Ils n'oublient pas non plus "la confiance des élèves, de maints parents et d'élus conscients de la justesse de [leurs] combats".