Au dernier JO du gouvernement Fillon, les infirmiers de la PJJ et de l'EN, les ACM, etc.
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le vendredi 11 mai 2012.
Bouclé dans la nuit du 10 au 11 mai, le JO du 10 est le dernier du "Gouvernement Fillon" et donne tous les textes que celui-ci voulait voir publiés, ou qui étaient "dans les tuyaux".
INFIRMIERS. Trois décrets concernant les personnels infirmiers de la PJJ et de l'Education nationale. Le premier fixe les dispositions statutaires applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat, des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse et met "en extinction" le corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale avec une modification de la structure de carrière (ici). Le deuxième crée trois corps d'infirmiers des administrations de l'Etat : à vocation interministérielle, de la défense et de l'éducation nationale (ici). Le 3ème porte sur l'échelonnement indiciaire de ces corps (ici).
SERVICE. L'organisation de la direction du service national (ici).
VACANCES ET LOISIRS. Les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement (ici).
DEPARTEMENTS. Le montant du droit à compensation résultant pour les départements de transferts dans plusieurs domaines, dont la gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ) (ici, ici , ici, ici, ici).
LANGUE. la désignation de la présidente et de membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française (ici).
SPORTS. Plusieurs arrêtés relatifs à des spécialités du brevet professionnel et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport: activités pugilistiques (ici), triathlon (ici), surf (iciet ici), course d'orientation (ici), basket-ball (ici), concours de saut d'obstacles (ici), concours complet d'équitation (ici), dressage (ici).
LEGION. Un arrêté relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (ici).
TERRITORIAUX. Le recrutement de professeurs territoriaux de musique (ici)
FORMATEURS. La rémunération des intervenants participant à la formation des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ici).
JURYS. La rémunération des intervenants participant au recrutement d'agents publics de l'éducation nationale (ici).