Enseignement privé : une collectivité peut-elle racheter des bâtiments, faire des travaux et les louer ?
Paru dans Scolaire le lundi 30 avril 2012.
Une collectivité peut-elle racheter les bâtiments d'un établissement privé, les mettre aux normes, et les louer ensuite à l'enseignement catholique ? "A priori, ce n’est pas illégal mais totalement inédit", estime Yves Berthon, directeur diocésain de l’enseignement catholique dans l'Allier, alors que les élus lui ont fait cette proposition pour l’école Notre-Dame et le collège Saint-Joseph du Mayet-de-Montagne qui ne comptent qu'une centaine d'élèves et pour la mise au normes desquels il faut 1 million d’euros. Le président de la communauté de commune, François Szypula, a déclaré lors d'une réunion publique : "Nous sommes prêts à reprendre le bâtiment pour l’euro symbolique. Et s’il y a un ascenseur à créer, la collectivité pourra le faire." Une partie du bâtiment serait alors louée à l'enseignement catholique, et "le reste pourrait héberger des activités diverses", explique "La Montagne" (ici). Le directeur diocésain a reçu cette proposition "avec mesure", et ne veut pas donner "de faux espoirs" aux parents d'élèves.