Au JO du 18 au 24 avril :le budget du ministère, l'ACSé, une convention collective, la nomination du directeur de cabinet de Luc Chatel...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mercredi 25 avril 2012.
CABINET. Jonathan Derai est nommé directeur du cabinet de Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la vie associative (ici) [Auparavant conseiller chargé de la communication du ministre, il remplace Bernard Dubreuil, nommé recteur, qui remplaçait lui-même Philippe Gustin, nommé ambassadeur en Roumanie].
COLLECTIVITES TERRITORIALES. Un décret confie au préfet "le rôle de délégué territorial de plusieurs établissements publics de l'Etat comportant un échelon territorial", dont font partie l'ACSé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) et le CNDS (Centre national pour le développement du sport) (ici).
BUDGET. Ouverture de crédits d'attributions de produits dévolus à la Mission "enseignement scolaire" sur l'année 2012, pour un montant de 47 346,02€ (ici) Des crédits de fonds de concours (qui ne sont pas versés directement par l'Etat) ont aussi été ouverts, mais aucun crédit de paiement n'est dévolu à l'Education nationale (ici).
PJJ. Ouverture d'un établissement de placement éducatif à Marseille (ici). Recrutement de travailleurs handicapés dans le corps des éducateurs de la PJJ (ici).
DROIT SYNDICAL. Extension d'un avenant de la convention collective des acteurs du lien social et familial: centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (ici). [Les dispositions prises par cet avenant "viennent préciser les conditions d’autorisations d’absence pour représentation dans les commissions paritaires". Elles sont consultables ici]
CANTINES. Extension d'un avenant définissant les salaires minima du personnel des entreprises de restauration des collectivités, dont font partie les cantines scolaires (ici). Le texte de l'avenant est disponible (ici).
SANTE. Création du comité de pilotage du programme national relatif à la nutrition et à la santé et du plan « Obésité », auquel appartiennent les directeurs généraux de l'enseignement scolaire et de la PJJ (ici).
REINSERTION. Un arrêté fixe le montant des dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ici).
NOMINATION. Olivier Dugrip, recteur de l'académie de Toulouse, est nommé membre du conseil d'administration de Campus France, l'agence nationale pour la promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger (ici).
MUSIQUE. Recrutement de professeurs territoriaux d'alto, dans le Doubs (ici), et de chefs d'orchestre, en Ile-de-France, en 2013 (ici).
SPORTS. Ouverture d'une voie de promotion interne pour les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives du Grand Ouest (ici). Recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ici), (ici), en Moselle (ici), (ici) et (ici).