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L'ONED publie son rapport sur les pupilles de l'Etat en 2010

Paru dans Petite enfance, Justice le dimanche 08 avril 2012.

Au 31 décembre 2010, 2 347 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’Etat en France, soit 3,6% de plus que l'année précédente. 38 % d'entre eux vivaient dans une famille ayant pour projet de les adopter, note l'ONED qui vient de publier son rapport annuel sur les pupilles de l'Etat. Il s'agit des enfants qui n’ont pas de famille en mesure ni de les élever, ni d’assurer leur bien-être, l’État venant suppléer cette famille temporairement.

Les enfants qui ne sont pas confiés en vue d’adoption ont en moyenne 10,8 ans et 72 % d’entre eux ont eu une prise en charge antérieure à l’ASE (aide sociale à l’Enfance). Les enfants confiés en vue d’adoption sont quant à eux près de quatre fois plus jeunes.

Pour ceux qui ne sont pas confiés en vue d’adoption, les motifs d’absence de projet sont variables : si certains sont bien insérés dans leur famille d’accueil (11 %), d’autres ne sont pas prêts à être adoptés en raison de séquelles psychologiques, échec d’adoption ou refus de l’enfant (11 %). Pour 4 % des enfants, des liens – juridiques ou filiaux – perdurent avec leur famille. Enfin, pour 46 % d'entre eux, aucune famille adoptive n’a été trouvée en raison de leur état de santé, handicap, âge élevé ou enfants faisant partie d’une fratrie.

En 2010, 1 049 nouveaux enfants ont obtenu, définitivement ou provisoirement, le statut de pupille de l’État. 80 % d'entre eux sont "sans filiation" ou admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon. Le nombre de naissances suite à un accouchement avec demande de secret est stable (666 en 2010). Parallèlement, 8 enfants ont été trouvés et 9 enfants ont été admis comme pupille de l’Etat suite à un échec d’adoption.

Âgés en moyenne de 2,6 ans, 70 % des enfants ont moins d’un an lors de leur admission et 11 % ont atteint leur dixième anniversaire. Les plus âgés sont, dans la plupart des cas, admis suite à une décision judiciaire ou au décès de leurs parents. Avant la fin de l’année 2010, 45 % des nouveaux admis ont été confiés à une famille adoptive et 11 % sont retournés dans leur famille naturelle.

Au cours de l’année 2010, 1 051 enfants ont quitté le statut de pupille de l’Etat, 2 % de plus que l'année précédente. Ainsi, 68 % des sorties font suite à un jugement d’adoption (757 enfants), 20 % sont dues aux pupilles qui ont atteint leur majorité et 12 % au retour chez les parents avant le délai légal.

Les enfants confiés sont très jeunes (77 % ont moins d’un an), majoritairement admis suite à l’article L.224-4 1° du CASF (73 %) et très souvent confiés à une famille agréée du département (84 %).

Télécharger le rapport de l'ONED sur "La situation des pupilles de l'Etat au 31 décembre 2010" ici ou son résumé ici

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