Tous les textes officiels au bout de la souris
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le lundi 11 mai 2009.
Un décret publié en fin d'année 2008 prévoit que "les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre". Cette disposition devait prendre effet le 1er mai 2009. C'est chose faite. Pour accéder au site, cliquez ici et inscrivez-le parmi vos favoris puisque "les circulaires et instructions déjà signées sont réputées abrogées si elles ne sont pas reprises sur [ce] site mentionné". Autrement dit, aucune instruction ne peut être donnée à un fonctionnaire en vertu d'une circulaire ancienne, qu'un chef de service exhumerait du fond d'un placard. Attention, cela ne vaut pas pour les décrets et arrêtés, qui ne sont abrogés que par un autre décret ou un autre arrêté, et qui sont dans les codes. Pour accéder aux codes, cliquez ici, et inscrivez le code qui vous intéresse dans vos favoris: Code de l'action sociale et des familles, code de l'éducation, code des communes...
Ajoutons, pour simplifier, que pour bien des domaines d'action, vous devrez jongler entre plusieurs codes, et avec des circulaires émanant de plusieurs ministères, par exemple si vous êtes fonctionnaire territorial et que vous intervenez dans la réussite éducative...
C'est le Café pédagogique qui signale, dans son édition de ce lundi 11 mai, la création du site de recension des circulaires...