Fermetures de classes : une proposition de loi UMP pour aller contre
Paru dans Scolaire le jeudi 01 mars 2012.
Une proposition de loi visant à "la responsabilisation de l’État lors de la fermeture de classes dans l’enseignement du premier degré" a été déposée par plusieurs députés UMP, dont Bruno Bourg-Broc, Eric Raoult, Jacques Grosperrin, Olivier Dassault, Marie-Jo Zimmerman, Olivier Dassault, Patrick Devedjian, Dominique Dord... L'exposé des motifs rappelle que "l’État peut créer des classes ou... en fermer à sa guise", que lorsqu'il crée une classe, la charge en "incombe obligatoirement à la commune", mais que, s'il la ferme l'année suivante, "les dépenses communales liées à l’ouverture sont alors à fonds perdus sans que la commune ne puisse y échapper". Les députés voudraient donc "imposer à l’État de compenser aux communes (...) le reste à charge des dépenses consécutives à la décision d’ouverture de classes dès lors que l’État impose la fermeture dans le même établissement d’au moins une classe dans les trois années suivantes".
La proposition de loi ici.