La Gauche propose de censurer la politique éducative du gouvernement
Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 01 mai 2009.
Le groupe "socialiste, radical, citoyen et divers gauche" et les "apparentés", Sandrine Mazetier en tête, font une proposition de loi "visant à promouvoir le droit à l’éducation
et à abroger la loi instituant un droit d’accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire". Il s'agirait en réalité, si elle était adoptée, d'une véritable censure de la politique du gouvernement en matière scolaire.
Le texte est en apparence assez modeste. Il comprend deux articles. "L’État doit procéder au remplacement des enseignants absents pour maladie, maternité, formation ou décharge syndicale par des enseignants [et non pas des personnels non-enseignants, ndlr] (...)" tandis que la loi qui oblige les communes à organiser l'accueil des enfants en cas de grève des enseignants serait abrogée.
L'exposé des motifs est beaucoup plus ambitieux. Pour les auteurs de cette proposition de loi, le droit à l'éducation, qui est garanti "à chaque élève sur tout le territoire, quelle que soit sa situation et sa condition", est "fortement mis en cause depuis plusieurs années et singulièrement depuis la dernière élection présidentielle", du fait de suppressions de postes telles que " les remplacements des enseignants sont de moins en moins bien assurés" et que, "dans certains départements, il est fait appel à des recrutements ponctuels de contractuels et à des enseignants retraités".
Quant à la loi sur le droit d'accueil, l'opposition constate qu'elle "place au même niveau le droit d’accueil et le droit à l’éducation". Elle "n’empêche pas la multiplication sur tout le territoire de situation de non remplacement d’enseignant, ou de recours à des personnels contractuels". Lors de grèves qui ont vu sa mise en oeuvre, "le ministre n’a [pas] appliqué la disposition de la loi qui prévoit l’ouverture de négociation simultanée au dépôt d’un préavis afin de prévenir la tenue d’une grève". L'exposé des motifs ajoute que "ce texte, en contradiction flagrante avec les règles prévues par le code de l’action sociale et des familles sur l’encadrement des enfants, ne fixe aucune norme ni pour le taux d’encadrement, ni pour la qualification des personnes susceptibles de se substituer aux personnels de l’éducation nationale dans le cadre de ce droit d’accueil". Conclusion: "Non seulement le remplacement des enseignants malades est de moins en moins bien assuré, mais de plus, le dispositif d’accueil par les communes est totalement inapplicable" et le Gouvernement ne permet pas à l'Education nationale, du fait des restrictions de moyens, "d’assurer un service de qualité" qui garantisse "à tous les enfants scolarisés (...) l’égalité des chances".
C'est donc bien d'une forme de censure qu'il s'agit, puisque, si le texte était voté, c'est le gouvernement tout entier qui serait désavoué, ainsi que le président de la République.
Pour la proposition de loi, cliquer ici.