Centres éducatifs fermés : un certain consensus parmi les parlementaires
Paru dans Justice le vendredi 13 janvier 2012.
L'examen du projet de loi sur l'exécution des peines a été l'occasion d'un débat sur les CEF (Centres éducatifs fermés) à l'Assemblée nationale. Marc Dolez (Parti de gauche) demande au Gouvernement comment il peut affirmer "qu’ils constituent des outils qui ont montré qu’ils étaient efficaces contre la réitération et qu’ils offraient une réponse pertinente aux mineurs les plus ancrés dans la délinquance", alors que le contrôleur général des lieux de privation de liberté a constaté un manque de formation des éducateurs, un recours abusif aux moyens de contrainte physique dans certains centres éducatifs, de grandes variations dans la prise en charge des soins de santé physique et mentale des enfants.
Pour Jean-Paul Garraud (UMP), "les centres éducatifs fermés sont une réussite" et "leurs résultats sont très performants", "ils constituent une véritable alternative à l’incarcération" et constituent "un outil efficace pour lutter contre la récidive".
Dominique Raimbourg (PS) estime lui aussi que "les centres éducatifs fermés ont fait la preuve de leur efficacité", mais demande qu'on écoute le contrôleur général des lieux de privation de liberté "quand il souligne une certaine improvisation dans l’organisation, chaque centre ayant des façons de faire différentes".
Julien Dray (PS) ajoute : "Personne dans cet hémicycle n’est opposé aux centres éducatifs fermés, d’autant que c’est Mme Lebranchu (...) qui a ouvert les premiers centres éducatifs renforcés". Il s'inquiète d'un risque de dérive. Marylise Lebranchu intervient alors : "On aurait intérêt à remettre de l’ordre dans nos appellations; évitons d’appeler centres éducatifs fermés des lieux qui sont en réalité de petits centres de détention (...) Il faudrait donc reconstruire cette continuité : centres de placement immédiat, puis centres éducatifs renforcés – fermés ou pas, puisque de toute façon on sait qu’ils ne le sont pas vraiment, alors autant dire la vérité – et enfin certains outils supplémentaires, comme des internats destinés à des enfants en difficulté mais qui n’ont besoin ni d’un CPI, ni d’un CEF, ni bien évidemment d’aller en prison".
Michel Mercier, garde des sceaux, reconnaît des difficultés au lancement des CEF. Finalement, Marc Dolez accepte de retirer son amendement qui tendait à limiter la création de centres éducatifs fermés.
Le compte-rendu ici