RGPP dans l'Education nationale : les rectorats n'ont pas participé à son élaboration (rapport parlementaire)
Paru dans Scolaire le lundi 19 décembre 2011.
"Les rectorats n’ont pas créé en leur sein d’instances nouvelles, dédiées à la mise en œuvre des mesures de la RGPP." Les rapporteurs (UMP et socialiste) du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale analysent notamment les conditions de la mise en œuvre de la "Révision générale des politiques publiques" dans l’Education nationale. Ils relèvent de plus que son élaboration "a été marquée (...) par le confinement des lieux de réflexion et de décisions (...) l’administration rectorale et ses agents ont pour l’essentiel été tenus à l’écart de ce processus."
Ils soulignent aussi que "les suppressions de postes d’enseignants devant les élèves, constituent un levier in fine difficilement contournable pour la mise en œuvre de la 'règle du un sur deux', dans un contexte où l’offre scolaire est restée globalement inchangée et où les obligations réglementaires de service des enseignants n’ont pas été modifiées". Ils ajoutent que "la réforme du lycée d’enseignement général et technologique (LEGT), qui devrait entrer en vigueur à la rentrée de l’année scolaire 2008-2009, constituait la pierre angulaire de la stratégie d’économies du ministère. Elle était conçue pour conduire à terme à une économie de 20 000 ETPT. Cette réforme fut abandonnée et il y fut substitué une réforme du LEGT sans économies en termes d’ETPT".
Les rapporteurs notent pourtant que "les rectorats apprécient cette méthode nouvelle, notamment parce qu’elle s’appuie sur la prise en compte des particularités locales", et que chacun a pu faire jouer les "leviers" les plus pertinents au regard de la situation de son académie. Pour certains toutefois, une plus grande association des rectorats aurait permis de "sensibiliser utilement les services déconcentrés sur les intentions et préoccupations générales [du niveau central]".
Le rapport est consultable ici. La partie relative à l'Education nationale, pages 69 à 74.