Après Chambon-sur-Lignon : des mesures de sûreté renforcées.
Paru dans Justice le dimanche 11 décembre 2011.
En réponse au drame de Chambon-sur-Lignon qui a conduit à la mise en examen d’un adolescent déjà impliqué dans une affaire de viol, Michel Mercier, garde des Sceaux vient de décider des mesures de sûreté renforcées dans une circulaire (datée du 2 décembre) adressée aux chefs de parquets.
Le garde des Sceaux demande aux parquets de requérir dorénavant systématiquement la mise en détention provisoire pour les mineurs impliqués dans des affaires graves, "des faits de nature criminelle tels que ceux visés notamment à l’article 706-47 du code de procédure pénale et les faits de nature délictuelle portant atteinte aux personnes, dès lors qu’ils ont été commis dans des circonstances révélant la dangerosité".
De plus lorsque la durée maximale de détention provisoire aura été atteinte, en cas de demande de remise en liberté, seul le placement en Centre éducatif fermé (CEF) sera envisagé quand bien même le mineur ne serait ni récidiviste, ni réitérant. "S’agissant des mineurs âgés de 13 à 16 ans pour lesquels la détention provisoire n’est pas possible en matière délictuelle (...), il vous appartiendra de requérir leur placement sous contrôle judiciaire avec obligation de respecter les conditions d’un placement dans un centre éducatif fermé et ce, même si le mineur n’est pas connu des services de police ou de justice."
La circulaire du 2 décembre 2012 (ici)