Budget 2012 de l'Education nationale : le débat au Sénat
Paru dans Scolaire le vendredi 02 décembre 2011.
"Le débat sur l'Ecole et les enseignants sera certainement au coeur de la présidentielle; nous ne souhaitons pas l'ouvrir avant la fin de la législature", déclare hier 1er décembre au Sénat Luc Chatel à l'occasion du débat sur le budget de l'Education nationale. Il dit aussi qu' "il faut améliorer les résultats des élèves" et qu'il "croi[t] à la détection des meilleurs". Il affirme que la politique qu'il mène "porte ses fruits, à voir les résultats des tests en école primaire (...). La voie professionnelle progresse : le taux de réussite au bac pro l'atteste."
Si le budget a été rejeté, trois amendements ont été adoptés. Le premier porte sur les contrats aidés pour l'aide aux enfants handicapés et "précise les modalités d'emploi des postes que les inspecteurs d'académie recruteront pour des missions d'aide individuelle spécifique ou mutualisée". Le deuxième porte sur l'obligation faite au Gouvernement de déposer avant le 30 avril un rapport "sur le nombre de maîtres auxiliaires, d'enseignants contractuels et de vacataires recrutés par le ministère de l'éducation nationale depuis le 31 décembre 2005". Le nombre des contractuels aurait augmenté "de 76 % entre 2005 et 2010". Pour Luc Chatel, "les non-titulaires représentaient 5,6 % des enseignants de l'Education nationale en 2010" et sont recrutés "pour remplacer les titulaires absents" et pour les enseignements professionnels spécialisés. Le 3ème amendement oblige de même le Gouvernement à remettre au Parlement avant le 30 avril un rapport sur l'enseignement agricole technique et supérieur.
Ouvrant les débats, Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances, rappelait que le rapporteur spécial, Gérard Longuet, avait en 2010 déploré que "l'éducation nationale [soit] fâchée avec la comptabilité" et estime les suppressions de postes en 2012 à 15 640 ETPT "pour une économie de 467 millions". Thierry Foucaud, autre rapporteur spécial évoque "la situation de l'enseignement agricole, particulièrement préoccupante", où 280 postes sont supprimés.
Yves Pozzo di Borgo (Union centriste) compte que, sur l'année scolaire 2010-2011, "dans l'enseignement public, 511 637 heures supplémentaires-année ont été effectuées par 232 615 enseignants du second degré, soit plus d'un enseignant sur deux. Au total 1 096 millions d'euros dans l'enseignement public et 218 dans le privé ont été consacrés au financement des heures supplémentaires. Sur les crédits de la mission, 319 millions d'euros devraient être consacrés à la seule exonération de cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu, conformément aux dispositions de la loi Tepa." Pour lui, mieux vaudrait "augmenter le temps de travail légal de ces enseignants", "supprimer 40 000 postes", augmenter les salaires et créer des postes d'encadrement et d'infirmières. Luc Chatel estime que les heures supplémentaires représentent un gain de "6 à 7 %" de pouvoir d'achat des enseignants.
Pour Claude Domeizel (socialiste), "la réforme de la voie professionnelle est loin de porter ses fruits (...) Les difficultés d'articulation entre CAP et BEP se renforcent (...) les quelques passerelles possibles nécessitent un accompagnement mais chaque établissement le pratique de façon différente, quand il ne l'abandonne pas, faute de moyens. Il regrette "la suppression de 17 lycées professionnels de moins de 200 élèves" et considère qu'il "serait trop simple de reporter l'enseignement professionnel sur les CFA, dont les régions sont les premiers financeurs".
Le compte-rendu des débats ici.