Transports scolaires: quand le Département gère pour le primaire (Mairie-Conseils)
Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 18 novembre 2011.
Les communes du "Pays loudunais" ont transféré l'ensemble du ramassage scolaire des écoles maternelles et primaires au conseil général de la Vienne et lui ont vendu ses deux derniers autocars. La communauté avait déjà passé avec le département une convention, "où elle est désignée comme organisateur de second rang", explique le site "Mairie-Conseils". Les vingt- quatre circuits sont définis par le département qui négocie avec les transporteurs sur la base du cahier des charges fourni par l'intercommunalité et actualisé d'une année sur l'autre. La communauté de communes prend à sa charge les salaires des 24 accompagnatrices pour un coût de 40 000 euros, et elle participe à hauteur de 20% des coûts assurés par le conseil général. Quant aux familles, elles paient 85 euros par an, "avec la gratuité pour le troisième enfant".
Le site donne l'historique de l'organisation du ramassage scolaire. Un syndicat intercommunal a acheté des autocars et embauché des chauffeurs. En 1993 est constituée la communauté de communes. En 2008, le département prend la responsabilité des transports scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires, ce qui correspond à une compétence optionnelle, mise en place en partenariat avec les communes et intercommunalités concernées. Cela "crée deux catégories distinctes de ramassage scolaire" et donc "deux types d’appels d'offres" (ici).