Intervenants dans les écoles : ils doivent avoir l'accord du directeur d'école
Paru dans Scolaire le jeudi 17 novembre 2011.
"Tous les intervenants extérieurs rémunérés [...J doivent être autorisés par le directeur d'école". Certes, "une collectivité territoriale peut prêter le concours de fonctionnaires (...) pour assister les personnels enseignants du premier degré d'une école dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement de l'éducation physique et sportive", mais il faut qu'ils aient été "agréés par l'inspecteur d'académie" qui agit "en liaison avec les équipes enseignantes et le directeur de l'école concernée dont l'accord est du reste requis". C'est la réponse apportée par le ministère de l'Education nationale à une question de William Dumas, député (PS) et maire de Fons (Gard) à qui les services de l'Education nationale ont refusé l'agrément d'un intervenant sportif, "titulaire d'un brevet d'État d'éducateur sportif du 2e degré en football et d'une maîtrise sciences et techniques des activités physiques et sportives", "détenteur de sa carte professionnelle d'éducateur sportif", non titulaire dans la fonction publique territoriale.
La réponse du ministère précise que "l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique et sportive (...) est ouverte [sic] aux fonctionnaires territoriaux dont les statuts particuliers comportent des dispositions les qualifiant en ce sens, quels que puissent être, par ailleurs, les diplômes dont ils sont titulaires". En revanche, cette possibilité n'est pas ouverte aux adjoints territoriaux d'animation, à moins qu'ils n'aient les diplômes requis, ce qui était, en l'occurrence le cas. Quoi qu'il en soit, "une convention doit être signée lorsque les intervenants extérieurs sont rémunérés par une collectivité publique", contresignée par le directeur d'école concerné".
L'article de Localtis (ici). Le texte complet de la question et de la réponse ici.