La maternelle obligatoire : la proposition de loi examinée demain au Sénat
Paru dans Petite enfance, Scolaire le mercredi 02 novembre 2011.
"Au premier alinéa de l'article L. 131-1 du code de l'éducation le mot : 'six' est remplacé par le mot : 'trois'." C'est l'un des éléments de la "proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans", qui sera débattue demain jeudi 3 novembre au Sénat. "Le groupe socialiste a souhaité en faire un des premiers textes législatifs examiné par le nouveau Sénat", indique Françoise Cartron qui avait déposé cette proposition de loi le 15 avril dernier "au nom du groupe socialiste".
Le texte prévoit que "les enfants de deux ans inscrits dans les classes enfantines ou les écoles maternelles sont accueillis dans des conditions spécifiques adaptées à leur âge". Il prévoit également que les dispositions réprimant l'absentéisme ne s'appliquent pas aux enfants de maternelle, de même que celles relatives à leur inscription par le maire sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire (articles L. 131-6, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation, ici). Quant aux enseignants affectés dans les écoles maternelles, ils devront "avoir suivi au préalable une formation adaptée aux enjeux propres de la scolarisation des enfants dont ils auront la charge", et l'Etat aura obligation de leur assurer "une formation continue spécifique tout au long de leur vie professionnelle".
Selon l'exposé des motifs, il s'agit de reconnaître "la spécificité de ce lieu privilégié qui favorise l'égalité des chances" et qui est actuellement "remise en cause" alors que "la scolarisation précoce a un impact déterminant sur l'ensemble du parcours de l'élève et constitue un moyen 'préventif' de lutte contre l'échec scolaire". Par conséquent, "la scolarisation en école maternelle doit être possible dès deux ans et rendue obligatoire à trois ans". Cette scolarisation "n'aura pas comme objectif d'anticiper les enseignements élémentaires, mais bien de développer les spécificités de l'enseignement en maternelle".
Le texte de la proposition de loi, ici. L'exposé des motifs, ici (texte avant le passage en commission).