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Conseil d'Etat: Les entreprises de loisirs sportifs ont perdu contre les fédérations

Paru dans Périscolaire le mercredi 08 avril 2009.

Le Conseil d'Etat, dans une décision du 30 mars, donne tort aux entreprises de loisirs sportifs qui lui demandaient d'annuler "l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes" nécessaires pour encadrer les pratiques sportives. Réunies en syndicat, elles se battent contre les fédérations sportives qui, disent-elles, veulent récupérer "les pagayeurs du dimanche" et tous ceux à qui elles proposent de s'amuser sans esprit de compétition, en leur imposant de prendre une carte de membre, donc de gonfler leurs effectifs, donc leurs subventions. Or, la loi prévoit que seuls peuvent encadrer contre rémunération les titulaires d'un diplôme qui sera enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Elles considèrent que c'est une arme aux mains des fédérations qui délivrent les diplômes en question. 

Elles avaient cru trouver une faille juridique avec un arrêté organisant la période transitoire avant l'inscription au répertoire des certifications professionnelles. Le Conseil d'Etat, dans sa décision, n'évoque pas les nécessités de la sécurité des pratiques sportives, puisque même "les pagayeurs du dimanche" prennent des risques et doivent bénéficier d'un encadrement aussi sérieux que possible, mais la préservation "des droits acquis à exercer les activités professionnelles concernées par les personnes titulaires de diplômes délivrés" avant la constitution de ce répertoire. 

Ce n'est manifestement qu'une bataille dans une guerre et ces entreprises comptent beaucoup sur Philippe Cochet, député (UMP) pour qu'une loi distingue le sport avec compétition et le sport de loisir, ce qui aurait évidemment une incidence sur les associations sportives périscolaires.

 

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