Mineurs étrangers : la situation en Seine-Saint-Denis reste préoccupante (DEI, UNICEF, CNAPE, France terre d'asile)
Paru dans Justice le vendredi 07 octobre 2011.
France terre d’asile, la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l'enfant) et l’UNICEF France "lancent un appel pour la mise en oeuvre concertée d’un plan national d’action en faveur des mineurs isolés étrangers". En Seine-Saint-Denis, le Conseil général a placé "l’Etat face à ses responsabilités" en refusant de prendre en charge ces mineurs plus longtemps (voir ToutEduc, Mineurs étrangers : "ignominie" en Seine-Saint-Denis (SNPES-PJJ)). Le préfet a réagi et indiqué qu'il allait "oeuvrer pour une répartition plus équitable et homogène" de ces mineurs. Les trois mouvements "prennent acte de la réouverture de la plateforme d’orientation de Bobigny", mais constatent que les mineurs sont redirigés "sur le dispositif de mise à l’abri à Paris, lui-même totalement saturé". Ils estiment que "l’intérêt supérieur de l’enfant semble s’effacer au profit de considérations purement administratives".
Ils demandent "la mise en place d’une table ronde impliquant les différents acteurs (Etat, conseils généraux, associations, etc.), afin d’aboutir à un plan national". Il faut de plus "porter le sujet au niveau européen et plaider pour l’adoption d’une politique européenne pour les mineurs isolés étrangers". Ils appellent le nouveau Défenseur des enfants "à poursuivre les discussions engagées la semaine dernière avec l’Etat et le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, et à en faire un sujet de première urgence".
Pour sa part, DEI-France "s’interroge non seulement sur la légalité mais encore sur l’efficacité de la solution technique retenue, à savoir demander au parquet de Bobigny de mobiliser d’autres parquets pour veiller à ce que ces enfants soient confiés à d’autres services d’Aide sociale à l’enfance (ASE). Il ne semble pas que les Conseils généraux appelés à être mobilisés aient été consultés" et "la loi et les principes fondamentaux n’autorisent pas à établir des quotas de prise en charge dans le dispositif de protection de l’enfance".