Archives » Textes officiels

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

JO: pour les élèves handicapés, des conventions entre établissements scolaires et médico-soicaux

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le samedi 04 avril 2009.

Un décret relatif à la scolarisation des enfants, adolescents ou jeunes adultes handicapés est publié au JO de ce samedi 4 avril. Le texte est manifestement important, et nous proposons aux professionnels de ce secteur d'en préciser les enjeux. 

En voici quelques extraits: "L'élève [présentant un déficit intellectuel] reste inscrit dans son établissement scolaire de référence lorsqu'il est accueilli [dans un établissement médico-social] Un projet individualisé d'accompagnement est conçu et mis en œuvre sous la responsabilité du directeur du service ou de l'établissement, en cohérence avec le plan personnalisé de compensation de chacun des enfants, adolescents ou jeunes adultes accueillis dans l'institution. La coopération entre les établissements scolaires et les établissements et services du secteur médico-social est organisée par des conventions passées entre ces établissements et services (...) La mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes handicapés orientés vers un établissement ou un service médico-social et scolarisés dans une école (...) donne lieu à une convention qui précise les modalités pratiques des interventions des professionnels et les moyens disponibles mis en œuvre par l'établissement ou le service au sein de l'école ou de l'établissement d'enseignement (...)"

Par ailleurs, trois concours sont ouverts pour le recrutement de 17 conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (texte).

Enfin, Christian Nique, recteur de l'académie de Montpellier, est nommé recteur de l'académie de Nice, en remplacement de Jean-Claude Hardouin. Il est remplacé par Christian Philip, professeur des universités. Christian Nique a été conseiller de François Mitterrand pour les questions d'éducation. 

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →