Comment licencier une ATSEM?
Paru dans Petite enfance, Scolaire le jeudi 02 avril 2009.
Le Conseil d'Etat, dans l'un des "considérant" d'une décision du 19 mars, donne une véritable leçon de licenciement administratif à propos d'une ATSEM (agent spécialisé des écoles maternelles). Cette personne avait de gros problèmes relationnels avec les enfants et avec l'enseignante. La municipalité la change d'affectation et la met à l'entretien des locaux, puis, comme elle n'accepte pas cette situation, la licencie (radiation des cadres) pour abandon de poste. Elle porte l'affaire devant la justice, et monte jusqu'au Conseil d'Etat.
Celui-ci, après avoir rappelé toutes les péripéties qui ont amené son licenciement, ajoute (si vous n'avez pas la patience de lire la prose juridique, allez directement à la traduction ci-dessous):
"Si la décision portant affectation de Mme X à l'entretien des locaux communaux est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à assister l'institutrice responsable de la classe maternelle de l'école et, de manière générale, sur sa manière de servir, et se trouve ainsi prise en considération de sa personne, ladite décision ne revêt néanmoins pas le caractère d'une mesure disciplinaire ; si la requérante soutient qu'elle n'est pas motivée, la décision querellée n'est pas au nombre de celles qui doivent l'être en application de la loi susvisée du 11 juillet 1979 ; il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire de la commune se serait estimé lié par le courrier de l'inspecteur de l'éducation nationale pour procéder à son changement d'affectation ; si la requérante fait enfin valoir que la décision en litige n'aurait pas été décidée dans l'intérêt du service, il ressort au contraire des pièces du dossier que la nouvelle affectation de Mme X a été décidée dans le but de mettre fin à une situation préjudiciable aux enfants de l'école maternelle."
Autrement dit, si vous devez licencier un agent communal, faites très attention de ne pas donner un caractère disciplinaire à votre décision, de ne pas en faire trop sur les motivations (la loi du 11 juillet 79 précise dans quels cas il faut motiver une décision), de ne pas sembler obéir à l'injonction d'une autre autorité, notamment celle de l'inspecteur d'académie (qui doit faire attention dans ses courriers de ne pas avoir l'air de vous donner des ordres), et d'insister sur "l'intérêt du service".
A l'inverse, si vous défendez la victime d'une injustice, essayez de démontrer que la décision a un caractère disciplinaire, et qu'elle a été dictée par une autorité administrative qui n'est pas l'employeur.