Au JO du 13 sept. : Des indemnités pour les personnels d'ECLAIR
Paru dans Scolaire le mardi 13 septembre 2011.
Plusieurs texes publiés au JO de ce 13 septembre organisent l'allocation d'une "indemnité spécifique (...) aux personnels enseignants et d'éducation, aux personnels de direction et aux personnels administratifs, sociaux et de santé, titulaires et non titulaires, exerçant dans les écoles, collèges et lycées participant au programme 'écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite' (...) Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peut s'ajouter une part modulable (...)". Pour le premier degré, c'est l'IEN qui propose "les décisions individuelles d'attribution de la part modulable aux personnels enseignants concernés". Pour le second degré, c'est le chef d'établissement.
Cette indemnité n'est pas cumulable avec "la nouvelle bonification indiciaire attribuée, au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville".
Le taux annuel de la part fixe est de 2 600 € pour les personnels de direction, de 1 156 € pour les personnels enseignants, personnels d'éducation et personnels administratifs, sociaux et de santé. Le plafond pour la part modulable est fixé à 2 400 €. Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé sont majorés de 50 % pour les directeurs d'école maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé.