Quelles alternatives à l'emprisonnement des mineurs?
Paru dans Justice le vendredi 27 mars 2009.
ToutEduc a ouvert ce forum quand les échos donnés au "rapport Varinard" sur la délinquance des mineurs donnaient à penser que les réponses institutionnelles à la délinquance des mineurs avaient besoin d'être renouvelées. Mais pour ceux qui sont chargés d'administrer la justice des mineurs, et qui nous ont adressé leurs réponses, il n'y avait pas tant quelque chose à inventer que quelque chose à sauver. Et cette chose à sauver était précisément la liberté qui est aujourd'hui laissée aux juges d'inventer, de composer une réponse adaptée au cas particulier de chaque mineur et de chaque délit, à partir des nombreuses possibilités que leur offre la loi.
Car les alternatives à l'emprisonnement des mineurs existent: de l'admonestation au travaux d'intérêt généraux, en passant par le placement, la sanction éducative ou la réparation, l'éventail des mesures est large, et conçu de manière à pouvoir s'accorder à l'âge du mineur, à sa personnalité, à l'acte commis et à l'évaluation de son degré de responsabilité.
L'emprisonnement, donc, n'est déjà que le dernier recours, et il doit le rester, comme le rappelle l'article 11 des Règles de Beijing, qui déterminent les critères a minima des Nations Unies en matière de justice pour mineurs: il faut recourir autant que possible « à des moyens extra-judiciaires » afin « d'éviter les conséquences négatives d'une procédure normale », y compris dans les cas considérés comme « graves ».
Plus qu'à l'innovation donc, l'heure serait à la défense de ce principe, menacé par la tentation de la systématisation des réponses (à tel acte, telle sanction), réduisant d'autant la marge de manœuvre du juge. La question n'est donc pas tant de savoir quelles sont les alternatives à l'emprisonnement des mineurs, que de savoir ce que deviendront ces alternatives.
Tel est du moins l'état actuel du dossier. Vous trouverez ci-dessous les pièces à conviction. Si vous en avez à ajouter, n'hésitez pas à nous les adresser sur redaction@touteduc.fr.