Au JO des 17 au19 août: Personnels de l'Education nationale: leur représentation, leur gestion, l'inspection
Paru dans Scolaire le vendredi 19 août 2011.
CAP. Un arrêté relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des commissions administratives paritaires (ici). Un arrêté relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles
CPC. Un décret relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale (ici). Un arrêté instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports (ici).
CTP. La création de comités techniques de proximité pour l'ONISEP (Office national d'information sur les enseignements et les professions,ici), pour le CNED (Centre national d'enseignement à distance, ici), pour le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ, ici).
TECHNICIENS. Un décret organise l'intégration des techniciens et des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation. Il en est de même pour les adjoints techniques des administration. La gestion de l'ensemble des corps de cette filière unifiée sera assurée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur (ici).
ACTION SOCIALE. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "SAXO" pour la gestion de l'action sociale conduite à l'égard des agents du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (ici).
INSPECTION. Sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite Pierre Antonmatteiet Myriem Mazodier, inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ainsi que Gérard Mamouet Bernard Thomas, inspecteurs généraux de l'éducation nationale.