Enfance en danger: l'ONED constate la grande diversité des pratiques selon les départements
Paru dans Petite enfance, Justice le vendredi 15 juillet 2011.
"Le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une mesure de prise en charge est estimé, au 31/12/2008, à 267 000 sur la France entière, ce qui représente 1,87 % des moins de 18 ans. Le nombre de jeunes majeurs bénéficiant d’au moins une mesure est estimé, au 31/12/2008, à 21 000 sur la France entière, ce qui représente 0,83 % des 18-21 ans." Ces données figurent dans le rapport 2010 de l’ONED. L'Observatoire national de l’enfance en danger met également en évidence, "concernant les dispositifs tant de milieu ouvert que d’accueil, la grande diversité des départements tant du point de vue des choix qualitatifs d’équipement que de l’organisation des services".
Le rapport examine plus spécificiquement l'essor "des actions d’accompagnement des droits de visite en présence d’un tiers dans les lieux de prise en charge de mineurs séparés de leur famille", lequel "soulève beaucoup de questionnements de la part des intervenants et des responsables de services" alors que l'ONED constate "la grande variabilité des terminologies utilisées, des organisations et des pratiques d’accompagnement" et propose de travailler sur le sens donné à ces rencontres parents-enfants "au regard du projet global de prise en charge de l’enfant".
L'ONED rappelle que les textes organisant "la transmission des données individuelles et anonymisées" ont été publiés, et que "le champ d’observation évolue en intégrant (...) les mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l’enfance, qu’elle soit administrative ou judiciaire, (...) suite à une information préoccupante (...), à un signalement direct ou à une saisine du juge des enfants".
Le rapport 2010vient d'être rendu au Gouvernement. Il est téléchargeable sur le site de l'ONED.