Ouverture des collèges et lycées: une proposition de loi pour y interdire les activités politiques
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture le lundi 04 juillet 2011.
Une proposition de loi "fixant les conditions d’utilisation des bâtiments et équipements scolaires par les collectivités territoriales" a été déposée le 22 juin par une cinquantaine de députés qui constatent qu' "en dehors du temps consacré aux activités éducatives, les maires peuvent utiliser les locaux et les équipements scolaires implantés dans leur commune pour y développer des activités culturelles, sportives, sociales ou socio-éducatives" selon l'article L. 212-15 du code de l'éducation, qui ne dit rien de "la possibilité pour les présidents de conseils généraux et régionaux d’utiliser dans les mêmes conditions les installations des collèges et lycées".
Ces députés s'inquiètent surtout de ce que, "en l’absence de toute règle normative, certains chefs d’exécutifs locaux tiennent dans ces établissements des réunions qui peuvent revêtir un caractère manifestement politique", et "incompatibles avec la neutralité qui s’attache au service public". Il faudrait donc que "le conseil d’administration ou d’école [soit] préalablement consulté" et que les activités soient compatibles "avec le principe de neutralité qui s’applique à tous les services publics et tout spécialement au service public de l’éducation".
L'information est donnée par le site Localtis.