Comment fonctionnent les droits d'édition?
Paru dans Scolaire le mardi 14 juin 2011.
Peut-on, avec l'autorisation des éditeurs, mettre en ligne des livres scolaires ? Si oui dans quel contexte et quels sont les droits à respecter ou les autorisations à obtenir ?
Eric Mehring
La réponse de "Savoir livre"
L'association des éditeurs scolaires nous a fait parvenir cette réponse:
Certains manuels contiennent des extraits d'oeuvres dont la reproduction sur support numérique est interdite par l'ayant droit initial (textes de littérature, oeuvres d'art...) : il convient donc de s'assurer auprès de l'éditeur du manuel des différents types de droits associés aux extraits que l'on souhaite reproduire.
Il est effectivement préférable d'avoir l'autorisation de l'éditeur avant tout scan ou mise en ligne : les manuels scolaires étant EXCLUS de l'exception pédagogique, la première démarche est donc de s'adresser à l'éditeur, dès lors que les usages proposés excèdent ceux définis dans l'accord signé entre le MEN et le CFC (cf ci-dessous).
Les seuls scans autorisés sont ceux d'EXTRAITS et ne doivent pas être mis en ligne sur INTERNET : seuls l'usage en classe et/ou dans le cadre sécurisé d'un intranet de l'établissement sont possibles, dans la limite de la notion d'extrait telle qu'elle est définie ci-dessous.
Le plus simple est d'utiliser une version numérique du manuel : la quasi-totalité des éditeurs la propose et les conditions d'utilisation de ces versions sont à la fois sûres juridiquement et simples techniquement.
Il existe des versions simples et/ou enrichies (de différents médias) de manuels numériques : à l'utilisateur de choisir celle qui lui convient.
Les recommandations de Savoir Livre aux enseignants:
Afin d’illustrer ou d’actualiser vos cours, vous pouvez être amené à utiliser des extraits de manuels scolaires. Toutes les copies que vous effectuez de ces ouvrages nécessitent une autorisation préalable.
Les copies numériques
Pour les copies numériques (scans de publications destinés à une projection en classe ou à une mise en ligne sur intranet), les conditions dans lesquelles vous êtes autorisés à les réaliser relèvent de l’Accord signé entre le ministère de l’Éducation nationale (MEN) et le CFC en 2009 (Cf. BOEN n°34 du 17 septembre 2009), et renouvelé jusqu’en 2011.
Pour en savoir plus sur ces accords http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_num_home.php
A partir du 1er janvier 2009, selon la loi dite DADVSI – qui a modifié les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle – certaines œuvres utilisées à des fins pédagogiques peuvent l’être sans autorisation. Cette « exception pédagogique » ne concerne en aucun cas les manuels scolaires.
Pour en savoir plus sur « l’exception pédagogique », http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_num_exc.php
C’est pourquoi, l’Accord signé depuis 2009 avec le MEN permet de compléter l’exception pédagogique en vous autorisant à effectuer, des copies numériques d’extraits de manuels scolaires.
Les photocopies
En ce qui concerne la photocopie de ces manuels, c’est le contrat qui lie votre établissement et le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) qui vous autorise à réaliser ces reproductions dans des conditions et des limites bien définies.
Pour en savoir plus sur ce contrat, http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_home.php