Scolarisation des handicapés: N. Sarkozy annonce une négociation avec les associations qui emploient les AVS
Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 10 juin 2011.
Nicolas Sarkozy reconnaît que "le cadre juridique et financier" proposé aux associations pour "permettre à des personnes qui se sont investies pendant 6 ans [dans l'accompagnement des enfants handicapés à l'école], et qui ont acquis des compétences, de poursuivre sur cette voie" n'est pas satisfaisant. Il demande aux trois ministres concernés de "reprendre les travaux pour définir les modalités d'un partenariat stable entre les associations et les établissements scolaires". Il ajoute que "les associations sont les bienvenues dans l'école de la République". C'est l'une des annonces faites lors du discours qu'il a prononcé le mercredi 8 juin à l'occasion de la clôture de la Conférence nationale du handicap. Il a également annoncé le renforcement de "l'évaluation individuelle des besoins" et le recrutement d'auxiliaires de vie scolaire "plus nombreux, mieux formés, mieux payés", auxquels sera proposée "une vraie formation" et "un véritable contrat d'assistant d'éducation", qui ne sera pas un contrat aidé.
Ce discours a aussi été pour lui l'occasion de confirmer l'échéance de 2015 pour l'accessibilité de tous les bâtiments.
Le président de la République s'appuie notamment sur le rapport sur "La scolarisation des enfants handicapés" qui lui a été remis par le sénateur des Pyrénées-orientales, Paul Blanc. Ce rapport fait un bilan en demi-teinte de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 qui rend obligatoire l'inscription à l'école de tout enfant handicapé ou présentant un trouble invalidant.
Le rapport souligne que la scolarisation en milieu ordinaire a surtout augmenté en mode individuel, qui suppose la possibilité d’aménagements et, le cas échéant, le recours à l’accompagnement par un assistant de vie scolaire. La scolarisation collective désigne les dispositifs CLIS (classes pour l’inclusion scolaire) dans les écoles élémentaires et ULIS dans le secondaire. Or, malgré un investissement de 1,3 milliard d’euros du ministère de l’Education "l’école peine aujourd’hui à répondre de manière pertinente aux besoins des enfants handicapés". Les auxiliaires de vie scolaire sont recrutés sur des contrats aidés qui "ne permet[tent] pas un accompagnement dans la durée". De plus, le rapport constate que la formation des enseignant et des AVS n'est pas adaptée à la prise en charge de certains handicaps, qui requièrent des compétences très particulières.
Il préconise "une meilleure évaluation des besoins de l’enfant" et de remplacer les AVS par des assistants de scolarisation, sous statut d’aides éducateurs, avec des contrats de droit public de 3 ans renouvelable, pour un temps de service de 35 heures. Ces contractuels auraient "la possibilité de se former à un handicap particulier avec l’appui des associations spécialisées et une validation de leur expérience professionnelle".
En attendant, pour les AVS arrivant en fin de contrat, "le dispositif mis en place en 2009 pour le recrutement par des associations ayant signé une convention est maintenu".
Le sénateur estime par ailleurs que les enseignants du second degré devraient bénéficier d'une formation continue qui prendrait davantage en compte "la gestion de l’hétérogénéité des élèves, des rythmes différents des apprentissages et par suite des modes d’évaluation des compétences". Il insiste sur l’importance de poursuivre la scolarisation collective dans le second degré, "plus particulièrement en lycées professionnels qui offrent une perspective professionnelle et un corps professoral habitué à gérer des publics hétérogènes".
Il ajoute qu'il est urgent de mettre en oeuvre effectivement le décret sur la coopération entre éducation nationale et secteur médico-social, pour les enfants qui sont accueillis dans ses établissements, et de garantir la fluidité des parcours entre le milieu ordinaire et le milieu spécialisé.
Le SNUIPP-FSU est satisfait de "l'abandon du recours aux contrats aidés pour les AVS, l'amélioration de la formation des accompagnants et celle des enseignants, la meilleure collaboration entre les établissements spécialisés et l'école ordinaire, le développement des AVS collectifs au sein des classes ordinaires" mais s’inquiète d'éventuels "transferts de moyens voire des désengagements" que ces orientations pourraient engendrer.
Le SGEN-CFDT pointe également le risque de voir l'amélioration de l'évaluation des besoins des enfants et de l'attribution des AVS par les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) "par l'abandon de certains d'entre eux". Il s'inquiète surtout du sort "des milliers de personnes occupant des emplois Vie scolaire, qui accompagnent les enfants handicapés dans les écoles" et qui, à la fin de leur contrat, dès la fin de l'année scolaire,"vont retourner pointer à Pôle Emploi (...) les personnels, précaires et non titulaires, qui remplissent cette mission méritent non pas du mépris mais le respect !"