Le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux au JO
Paru dans Périscolaire le mercredi 01 juin 2011.
Le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est publié au JO. Ces éducateurs constituent "un cadre d'emplois sportif de catégorie B" qui comprend trois grades.
Ils "préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public.
Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air par des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes.
Ils assurent la surveillance et la bonne tenue des équipements.
Ils veillent à la sécurité des participants et du public.
Ils peuvent encadrer des agents de catégorie C.
Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin."
Sont abrogés plusieurs articles du décret de 1992 et les deux décrets de 1995 relatifs aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.