Au JO du 11 au 15 mai: l'ordre du mérite, les CTM, deux diplômes, les tribunaux pour enfants, etc.
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 15 mai 2011.
MERITE. Claude Allègre, "ancien ministre, membre de l'Académie des sciences, professeur émérite de sciences physiques" est fait grand officier dans l'ordre national du mérite (ici). Luc Ferry, "ancien ministre, universitaire, philosophe, président délégué du Conseil d'analyse de la société" et Mona Ozouf, "historienne, écrivaine, directrice de recherche émérite", sont faits commandeurs au titre du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Pour les autres promotions et nominations, cliquez ici.
BAC. Une modification aux conditions de délivrance du baccalauréat et de la Allgemeine Hochschulreife.
CTM. La création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale (C'est la conséquence de la loi relative à la rénovation du dialogue social, ndlr).
PRIVE - PUBLIC. Une modification aux conditions qui permettent à des enseignants du privé sous contrat de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
METIER. La prolongation de l'arrêté relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle.
INDEMNITE. L'extension au vice-chancelier de Paris du décret et de l'arrêté portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie.
TRIBUNAUX. La désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1 et 2).
PENSIONS. Evelyne Liouville est chargée de définir les modalités d'intervention des services de gestion ministériels dans la chaîne "Pensions" au sein des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
GIP. Unemodification à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Formation tout au long de la vie et Insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours" qui sera chargé de la mise en œuvre de la politique académique en matière d'apprentissage en EPLE et gestion du CFA académique.
FPH. Le recrutement d'éducateurs spécialisés (1, 2 ) de la fonction publique hospitalière.