Une proposition de loi UMP sur l'alternance.
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 15 avril 2011.
"Le but est de porter le nombre d’alternants de 600 000 à 1 million à terme". Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, a déposé à l'Assemblée nationale le 11 avril 2011 sa proposition de loi relative à l'alternance. Il formule des propositions pour atteindre l'objectif du gouvernement, d'ici 2015, en matière de développement de l'alternance.
Première disposition proposée par le député des Vosges : la création d'une carte "étudiant des métiers", délivrée à l’apprenti par l’organisme qui assure sa formation: "Cette carte permet à l’apprenti de faire valoir sur l’ensemble du territoire national la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue d’accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur". Le député prévoit également la mise en place d'un service dématérialisé gratuit pour favoriser le développement de l’alternance. "C’est un outil de simplification dont l’objectif est de permettre de faciliter la prise de contact entre alternant et employeur mais aussi de développer les démarches de saisies en ligne en particulier pour la paie". Cet outil pourrait être développé à partir du portail de l’alternance existant.
Le député propose de permettre à deux employeurs saisonniers d’embaucher un apprenti, tout comme la possibilité pour une entreprise de renouveler un contrat de professionnalisation à condition qu'il y ait une augmentation du niveau de qualification de l'apprenti ou une complémentarité dans les deux contrats, et par "dérogation aux dispositions limitant les enchaînements de CDD entre mêmes parties".
Le texte propose enfin la modification des règles concernant l’obligation d’embauche des salariés employés sous alternance. Il aborde le relèvement de 3 à 4% du quota des jeunes en formation en alternance imposé aux entreprises de plus de 250 salariés et la mise en place d'un système de bonus-malus modulable. "Ainsi, le nouveau barème distingue un taux d’alternants inférieur à 1% (contribution supplémentaire égale à 0,2% ou 0,3 % si l’entreprise compte plus de 2000 salariés), compris entre 1 et 3% (contribution égale à 0,1%) ou compris entre 3 et 4% (contribution égale à 0,05%)".