L'Oned fait un point sur les pupilles de l'Etat.
Paru dans Petite enfance, Justice le vendredi 15 avril 2011.
"Avec 2 268 pupilles au 31 décembre 2009, le nombre de pupilles de l’État a diminué de 1,2 % en un an", signale l'Oned dans un rapport détaillant la situation des enfants ayant le statut de pupilles au 31 décembre 2009. Ce rapport est publié avec le concours de l'Association des départements de France (ADF) et du GIP Enfance en danger. Il concerne les enfants qui n’ont pas de famille en mesure ni de les élever, ni d’assurer leur bien-être, l’État venant suppléer cette famille temporairement.
On dénombrait encore 7 693 pupilles de l'Etat en 1987, contre 2 268 pupilles fin 2009. L'esentiel de la baisse se serait produite avant 1995. "Ainsi, cette proportion, relativement stable depuis 2006, est plus de trois fois inférieure à celle observée il y a vingt ans."
En termes de répartition, la moitié des départements compte, fin 2009, moins de 14 enfants ayant le statut de pupille de l’État tandis que 3 départements en comptent plus de 100 (le Nord, Paris et la Seine-Saint-Denis). Trois départements ne comptent aucun pupille de l'Etat : les Hautes-Alpes, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort.
La moyenne d'âge des pupilles est de 7,9 ans, un quart d'entre eux est âgé de moins d'un an. Les enfants dont "la filiation n'est pas établie ou est inconnue" (accouchements dans le secret et enfants trouvés) représentent 38% du total.
Au 31 décembre 2009, près de quatre pupilles sur dix (37%) vivaient déjà dans leur future famille adoptive. Parmi les enfants qui ne sont pas actuellement placés en vue d'adoption, 24% ont un projet d'accueil dans une famille adoptive. Pour les autres enfants, aucun projet d'adoption n'est envisagé. L'Oned en présente les motifs: bonne insertion dans la famille d'accueil (12%), impossibilité d'adoption en raison de séquelles psychologiques, d'un échec d'adoption ou d'un refus de l'enfant (10%), ou en raison de la persistance de liens juridiques ou filiaux avec la famille naturelle (4%). Enfin, pour 48% des enfants en 2009 (55% en 2008), aucune famille adoptive n'a été trouvée pour des motifs liés à "une particularité": l’état de santé (ou le handicap) ou le fait d’être en fratrie. La majorité des enfants en fratrie vivent en famille d’accueil (76%).
Compte tenu des adoptions, la population des pupilles varie fortement sur le temps. Ainsi, en 2009, 1 005 enfants ont obtenu le statut de pupille de l'Etat à titre définitif ou provisoire, quand 1 031 enfants ont quitté le statut de pupille. Les raisons sont en premier lieu la prononciation d'un jugement d'adoption (67%), l'accession à la majorité (20%) et la reprise par les parents naturels avant le délai légal (10%).