Intermittents du spectacle: un point avec le ministère de la Culture
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture le mercredi 23 mars 2011.
ToutEduc rendait compte, Les artistes exclus de l'Ecole? Pour le SYNAVI, une décision de justice compromet, d'une décision du Tribunal de grande instance de Caen qui a condamné un intermittent du spectacle à rembourser à "Pôle emploi" plusieurs milliers d'euros au motif qu'il justifiait des 507 heures nécessaires pour bénéficier des indemnités chômage grâce à des prestations assurées dans des établissements scolaires, MJC, foyer pour adolescents... Selon les experts du ministère de la Culture et de la Communication que ToutEduc a interrogés, la note explicative qui figure sur le site du ministère (ici), sera revue, mais ne sera pas profondément modifiée. En effet, les principes ne changent pas.
Une intervention en milieu scolaire ou périscolaire ne peut être considérée comme une "oeuvre", sauf s'il y a finalement une représentation. Encore faudrait-il, dans l'idéal, que les élèves travaillent comme des artistes, c'est à dire que les répétitions ne soient pas interrompues par la sonnerie, comme une heure de cours inscrite dans un emploi du temps.
Toutefois, les artistes, pour réunir les 507 h. nécessaires à l'ouverture de leurs droits, peuvent intervenir dans des formations, dans la limite de 55 h (90 h. pour les plus de 50 ans). Mais il faut que ces heures soient payées par les organismes de formation, ce qui ne pose pas de problème aux conservatoires, alors que d'autres structures, les établissements scolaires notamment, ne sont pas en mesure d'émettre des bulletins de salaire (voir à ce sujet l'annexe 5 du rapport de la députée Marie-Odile Bouillé). Les troupes ou les scènes, pour leur part, paient en cachets, ce que refusent les assedic, au point que l'Odéon, l'un des 5 théâtres nationaux français, demande à avoir le statut d'établissement d'enseignement pour pouvoir rémunérer les artistes qu'il fait intervenir dans les établissements scolaires qui le sollicitent.
Pour leur part, les partenaires sociaux gestionnaires de l'UNEDIC sont très réticents face à tout assouplissement d'une réglementation aux règles difficiles à appliquer, mais qui devraient limiter le nombre des intermittents, et éviter que certains artistes deviennent des professionnels de l'intervention.
Dans les faits, les Assedic ont, semble-t-il, les attitudes très diverses. Mais leur interprétation des textes est de plus en plus contrôlée, l'informatisation des procédures en permettant un contôle national. Quant aux scènes et troupes, lorsqu'elles sont sollicitées, elles peinent à trouver des artistes intervenants qui ne veulent pas perdre les avantages liés aux annexes VIII et X du réglement de l'assurance chômage. La décision du TGI de Caen rend un peu plus brûlant un sujet qui avait été prudemment écarté de la renégociation du statut de l'intermittence.