Accueil scolaire des enfants handicapés moteurs: Des refus en progression dans le second degré (ONS).
Paru dans Scolaire le lundi 07 mars 2011.
"Notre base de données ESOPE renseignée annuellement fait toujours état de refus d’accueil, notamment d’élèves en situation de handicap moteur, en raison de la configuration des bâtiments. (...) Les refus sont malheureusement en progression : 75 établissements du second degré (dont 39 collèges) en 2007-2008 et 103 (dont 58 collèges) en 2008-2009", indique l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), dans son rapport 2010, remis le 10 février 2011.
La loi du 11 février 2005 a institué "l’inscription dans l’école ou l’établissement du second degré de son quartier" des enfants handicapés. Le rapport fournit plusieurs chiffres: Dans le premier dégré, alors qu’en 2004-2005, le nombre des élèves handicapés scolarisés dans le premier degré était de 96 396, il est de 120 180 en 2009, soit une augmentation de +25%. Dans le second degré, la progression est bien plus forte, puisque le nombre d’élèves en situation de handicap est passé de 37 442 à 67 310, soit près de 80% en plus.
"L’augmentation du nombre d’élèves handicapés dans les établissements d’enseignement n’en rend que plus urgente la réalisation des travaux d’accessibilité qui, dans les premier et le second degrés, doit, aux termes de la loi de 2005, être achevée au 1er janvier 2015", alerte le Rapport.
L'ONS estime que la réalisation des travaux pourrait représenter des coûts pour les collectivités, situés entre 200 000 et 400 000 euros par collège. Accès au bâtiment, équipements et dispositifs de commande, éclairage, sanitaires, sorties… Dans le domaine de l’accessibilité aux bâtiments et équipements, le diagnostic des écoles, collèges et lycées, doit être réalisé, au plus tard, le 1er janvier 2011, pour des travaux achevés au 1er janvier 2015.
"Selon l'enquête 2008-2009 sur les diagnostics des conseils généraux pour leurs collèges, dans la moitié des cas, les personnes en situation de handicap ne sont pas associées", observe l'ONS, qui précise qu'il ne s’agit pas seulement d’appliquer des textes réglementaires, mais "de bien étudier les difficultés concrètes auxquelles sont exposés les élèves handicapés moteurs, sourds, déficients visuels ou intellectuels dans leurs déplacements tout au long d’une journée scolaire".
Pour le second degré, l'ONS préconise la publication par l'Etat d'un nouveau guide 2011, intégrant "les plus récentes obligations en matière d’accessibilité et d’évacuation", et incluant la question des internats. "Le dossier sur la sécurité incendie des internats demande un prolongement de réflexion sous l’angle de l’accessibilité des élèves internes qui sont en situation de handicap".