Organiser "dans les meilleurs délais" une conférence nationale de l'apprentissage, selon l'ACFCI.
Paru dans Scolaire, Orientation le lundi 21 février 2011.
"Proroger et simplifier les aides aux entreprises", voici l'une des propositions formulées par l'ACFI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie) pour développer l'apprentissage. A quelques semaines de la présentation du plan national en faveur de l'apprentissage, l'ACFCI estime qu'il reste un "certain nombre de problèmes" à lever sur la question. Elle livre ses constats et propositions dans un "dictionnaire raisonné de l'apprentissage", dont Localtis se fait l'écho sur son site. Ces constats doivent permettre d'organiser "dans les meilleurs délais" une conférence nationale de l'apprentissage.
Alors que Nicolas Sarkozy souhaite atteindre le chiffre d'un million de jeunes en alternance d'ici 2015, l'Assemblée estime que l'arrêt brutal des incitations financières pour les entreprises, au 31 décembre 2010, ne sera pas "sans conséquence sur le développement de l'apprentissage". Elle demande la reconduction de ces aides, au moins partiellement pour un an.
Une autre proposition concerne la pénalité de 0,1% des salaires, dues par les entreprises de plus de 250 salariés qui n'embauchent pas au moins 3% de jeunes en alternance . "La pénalité est uniforme, que l'entreprise ne prenne aucun jeune ou qu'elle s'approche du quota des 3%", explique l'ACFCI, qui suggére l'instauration d'un barème pour rendre la pénalité dégressive. Celle-ci prendrait ainsi en compte le rapport entre le taux d'apprentis dans l'entreprise et l'effectif global du groupe.
Côté finance, l'ACFCI estime nécessaire de rechercher de nouvelles ressources: Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pourrait notamment être mis à contribution. "Il faut que les partenaires sociaux et les entreprises acceptent qu'une partie de ces fonds soit basculée sur l'apprentissage".
Enfin, l'ACFCI réagit sur les contrats d'objectifs et de moyens (COM), actuellement en cours de négociation pour les cinq prochaines années. Ces contrats, conclus en 2005 entre l'Etat et les régions pour développer, valoriser et moderniser l'apprentissage, s'appuient sur les ressources issues de la taxe d'apprentissage. L'ACFI souhaite que soient fixés pour ces contrats des objectifs nationaux déclinés par la suite au niveau régional.
Au niveau régional, l'appel au dialogue est également à l'ordre du jour. L'Association des régions de France (ARF), met en garde contre la tentation de présenter l'apprentissage comme "la solution miracle au problème du chômage des jeunes". Dans son communiqué du 16 février, elle appelle à l'instauration d'une nouvelle génération de contrats d'objectifs et de moyens (COM), "organisée autour d'un impératif de qualité", ainsi qu'à la réforme de la taxe d'apprentissage pour "orienter intégralement son produit vers l'apprentissage et faire en sorte que les régions puissent en être gestionnaires".