Ecole primaire et socle commun: deux propositions de loi de 5 députés UMP
Paru dans Scolaire le vendredi 18 février 2011.
Cinq députés UMP, Frédéric Reiss, Dominique Le Méner, Jacques Grosperrin, Guy Geoffroy et Claude Greff viennent de déposer deux propositions de loi "visant à créer, à titre expérimental, des regroupements scolaires" et, "à titre expérimental, des établissement publics du socle commun". La première proposition part du constat que les regroupements pédagogiques intercommunaux "fonctionnent avec des écoles juxtaposées, chacune conservant son directeur, son conseil d’école, son conseil des maîtres" alors que dans des regroupements scolaires "constitués par accord entre l’État et les communes intéressées, "il n’y aurait qu’un directeur, un conseil des maîtres, un conseil d’école".
La seconde "vise à autoriser à titre expérimental la création d’établissements publics du socle commun" afin de "favoriser la continuité pédagogique et la mutualisation des moyens". Ces établissements pourraient être créés "par arrêté du représentant de l’État sur proposition du département" et des communes concernées. Ils seraient "constitués de classes du premier degré et de classes du premier cycle du second degré".
Le financement prévu à l'article 2 de cette seconde proposition, un relèvement de la taxe sur les tabacs, dit assez qu'il s'agit pour les députés de tester une idée, plutôt que de relayer un choix gouvernemental.