170.000 enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le jeudi 17 février 2011.
"En décembre 2009, 169 400 enfants handicapés bénéficient de l’Aeeh (allocation d'éducation de l'enfant handicapé), au sein de 160 300 familles", indique la publication électronique de la Caisse nationale des Allocations familiales. "Tous volets confondus, les Caf ont versé plus de 645 millions d’euros au titre de l’Aeeh en 2009. Le montant moyen d’Aeeh perçu par enfant s’élève à 317 euros." L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé est destinée, sous conditions, aux enfants âgés de moins de 20 ans, ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %. Alors que moins de 105 000 enfants ouvraient droit à cette prestation fin 1999, ils sont près de 170 000 dans ce cas en 2009. "La progression sur dix ans a donc été de 62 %".
La Caf fournit des hypothèse d'explication pour ces chiffres: La hausse constante du nombre de bénéficiaires peut refléter une meilleure acceptation du handicap par la famille, qui fait alors plus aisément la démarche pour bénéficier d’une prestation. L’évolution des effectifs pourrait aussi résulter de la tendance à une scolarisation plus systématique des enfants handicapés en milieu ordinaire. "On note à cet égard le développement des Sessad et des postes d’auxiliaires de vie scolaires, eux-mêmes liés à cette scolarisation de plus en plus importante".
Le nombre de bénéficiaires diminue régulièrement chez les enfants après 11 ans, "pour se situer à 7 800 enfants dans leur vingtième année", souligne la lettre. L’étude rappelle aussi que la loi de février 2005 accorde la priorité à la scolarisation de l’enfant handicapé en milieu ordinaire. "Sur l’année scolaire 2005-2006, en France, 151 500 enfants ou adolescents étaient dans ce cas, soit 67% de l’ensemble des élèves handicapés scolarisés (tous établissements confondus, sauf certains établissements de l’enseignement supérieur). En 1999-2000, seuls 52% fréquentaient un établissement scolaire en milieu ordinaire". Cependant, on noterait une diminution progressive de la scolarisation en milieu ordinaire avec l’avancée en âge. "Ainsi, à la rentrée 2005, 80% des enfants handicapés âgés de 6 ans à 7 ans sont scolarisés en établissement scolaire, contre 30% de ceux âgés de 19 ans à 20 ans".
La Caf constate également les fortes disparités géographiques des bénéficiaires de l’Aeeh: Selon les départements, la proportion d’enfants âgés de moins de 20 ans et bénéficiaires varie de 0,4 % à 1,7 %. "Le Nord, l’Aube, la Haute-Loire, l’Eure-et-Loir, l’Aisne et la Corse connaissent les plus forts taux de bénéficiaires (entre 1,5 et 1,7 %). À l’opposé, la Guyane possède la proportion la plus faible (0,4 %)".
De fortes disparités existent également, si l’on observe, au sein des familles bénéficiaires de l’Aeeh, la part de celles percevant un complément. L’allocation est constituée de deux volets. Le premier, la base, dont le montant par enfant s’élève à 124,54 euros mensuels, s’assimile à une prestation d’entretien. Le second, non systématique, est un complément, décliné en six catégories. Selon la catégorie, le montant mensuel du complément, forfaitaire, s’échelonne de 93 euros à 1 029 euros. Sur tout le territoire, 73 700 enfants (soit 43,5 %), et 68 300 familles (soit 42,6 %), ont un complément, selon la Caf. "Sont notamment concernés par un fort recours au complément d’Aeeh les départements de l’Île-de-France, la Corse-du-Sud, la Manche, la Haute-Loire, le Doubs, les Côtes-d’Armor ainsi que la Guyane et la Réunion. En revanche, pour un autre quart, cette proportion demeure inférieure à 35 %".
La Caf avance divers éléments d'analyse: "Une insuffisance de l’offre d’accueil en établissement spécialisé (avec prise en charge de frais par l’assurance maladie) ou à l’inverse des établissement scolaires capables d’accueillir ces enfants en nombre suffisant, peuvent inciter les familles à se retourner vers un accompagnement en milieu ordinaire et des soins en ambulatoire, engendrant un reste à charge potentiellement plus élevé, et ainsi un recours à l’Aeeh et à ses compléments plus importants". Il faudrait également considérer le contexte économique local, "si l’on considère que la demande d’Aeeh par les familles dépend du niveau de vie de la famille, et donc du reste à charge des différentes dépenses liées au handicap".
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